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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
5fda862f3955ad11db975d61
25 juin 2019
25 juin 2019
loyer augmenté des charges et ce jusqu'à la libération effective des lieux ; Condamner la SARL HOTEL DE FRANCE à payer les sommes suivantes : 23.760 € au titre de la mise en place des cabinets de douches
Source officielleciv2
613723b7cd5801467740d432
2 mars 2001
2 mars 2001
Patrick A..., demeurant ..., 4 / de Mme Dorothée C..., épouse Bordes, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleCh1.2 JAF
69e2b891cdc6046d47a0ba62
7 avril 2026
7 avril 2026
JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [O] [U] épouse [N] [I] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1]) de nationalité Algérienne , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dorothée
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118dd6
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[B] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Société CGEA D'AMIENS [Adresse 1] [Localité 5] Me Dorothée FAYEIN BOURGOIS de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER, avocat au barreau d'AMIENS PRONONCE PAR MISE A
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59374406805d4118e14
26 octobre 2022
26 octobre 2022
né le 01 Juin 1952 à de nationalité Française [Adresse 2]' [Localité 4] Non représenté ET : INTIMEES UNEDIC AMIENS venant aux droits des AGS-CGEA [Adresse 3] [Localité 6] Me Dorothée
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:430317.20211013
13 octobre 2021
13 octobre 2021
autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:440094.20211013
13 octobre 2021
13 octobre 2021
autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée
Source officielleciv2
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28 mars 1995
28 mars 1995
Gérard, Dorothée Z..., demeurant 50 Pas, Macouba, à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, en matière électorale, les
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496901.20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400355_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme B A , représentée par Me Dorothée Limon-Lamothe, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473771.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491220.20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500849.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange de la Burgade, avocat de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
635237938c924eadffcc499d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
22/10451 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF44T Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2022 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021036488 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Dorothée
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374490
9 mai 2007
9 mai 2007
Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Dorothée A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleTrib. de Commerce
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16 avril 2025
16 avril 2025
B] [H] [O] [Adresse 1] Domiciliée : chez Mr [T] [S] [Z] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ
Source officielleTrib. de Commerce
69a792b4cdc6046d476df27f
16 avril 2025
16 avril 2025
est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [T] [X] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ
Source officielleTrib. de Commerce
69a792cecdc6046d476df3f0
16 avril 2025
16 avril 2025
est : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Nina TOUATI, présidente de chambre, et Mme Dorothée
Source officielleRETENTIONS
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24 avril 2023
24 avril 2023
[O] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée
Source officiellePage 68 sur 542