tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La commune d'Andlau, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 NOVEMBRE 2020 CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par la société Iron mountain France SAS contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle

Salim, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2000, qui, après relaxe partielle, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement pour escroqueries, et a ordonné

arme sur une personne dépositaire de l'autorité publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction des deux premiers chefs et a renvoyé Jean-Paul Y... devant le tribunal correctionnel

P..., veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Armand, François et Matthieu, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 17 décembre 1992, qui, sur appel de la partie civile d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 janvier 1996, qui, sur appel relevé par la partie civile d'une ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel

constitution de partie civile déposée par la SA Akzo Nobel Coatings, le 9 mai 1996, à l'encontre de Gérard X... pour abus de confiance, a fait l'objet d'une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2003, qui, pour blessures involontaires aggravées en récidive, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

5ème section, en date du 3 novembre 2004, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel

d'appel de Douai a considéré, par un arrêt du 26 mai 2000, qu'il y avait des charges suffisantes contre Michel Z... d'avoir commis un délit d'escroquerie et l'a renvoyé devant les juridictions correctionnelles

Par un arrêt du 14 novembre 2013, une chambre correctionnelle d'une cour d'appel a condamné M.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2005, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois

Par jugement du 3 septembre 2020, le tribunal correctionnel a déclaré M.

de Cherbourg-en-Cotentin du 11 avril 2023.

X... a été cité directement par le ministère public devant le tribunal correctionnel de Paris, pour y répondre des délits d'injure publique raciale et de provocation à la discrimination raciale, en raison

terrain et dans une construction affectés à l'autorité militaire ou placés sous son autorité, destruction ou dégradation de biens destinés à l'utilité publique, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION SANS RENVOI sur le pourvoi formé par la société Vias y Renovacion, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle