X... ; qu'en se fondant néanmoins, pour décider le contraire, sur les contrats de travail postérieurs au 1er octobre 1999, dont celui du 19 mars 2000 qui visait la convention collective de la radioffusion

[S] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [W] [X], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° H 22-24.842 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2022 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile

[M] était parfaitement intégré au service pour répondre aux besoins de l'activité pérenne de la clinique, étant observé qu'au travers de missions d'intérim et de divers contrats à durée déterminée, la

Il est constant que Mme [W] a travaillé pour le compte de la société [5] du 1er juin 2015 au 1er septembre 2015, soit pendant 65 jours, au sein de la société [6], suivants divers contrats de mission.

L'appelante soutient qu'il existe une contestation sérieuse sur la demande de remise de documents. Elle affirme avoir remis les documents de fin de contrat au salarié, qui a refusé de les signer.

marchandises à l'employeur, la faute pénale caractérisant un vol caractérise en elle-même la faute grave, privative des indemnités de préavis et conventionnelle de licenciement ; qu'en décidant le contraire

Par jugement du 07 avril 2025, le conseil de prud'hommes de Limoges a : - dit que la prise d'acte de rupture de contrat de travail par M.

de travail ; qu'en se bornant à constater que la société Boisset ne pouvait imposer à sa salariée une modification du mode de rémunération fixée dans son contrat de travail sans son accord, sans rechercher

du 30 juin 1993 passé entre la société SUL et la société ICC, le tribunal de commerce a seulement dit que le contrat du 30 juin 1993 n'annulait pas le contrat du 6 juillet 1990 applicable aux rapports

[E], M. et Mme [E] ont conclu en 2004 avec les sociétés Nevers Dis, Sodicler, Avermes distribution et Bourges Dis, apporteurs de fonds, un contrat de parrainage stipulant la cession à ces sociétés des

irrecevable l'action en contestation de la rupture du contrat de travail espagnol comme tardive.

Michèle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 septembre 2001, qui, l'a déboutée de ses demandes, après avoir constaté l'extinction

X..., ingénieur, I'établissement des notes de calcul et des plans d'exécution de divers ouvrages ; qu'alléguant les insuffisances du technicien, la société Fourre et Rhodes a mis fin au contrat ; que M

Elle n'a aucun revenu propre, dans la mesure où, contrairement à ce qu'indique l'époux, il n'est pas démontré que ses contrats d'assurance vie lui distribuent des revenus.

Elle n'a aucun revenu propre, dans la mesure où, contrairement à ce qu'indique l'époux, il n'est pas démontré que ses contrats d'assurance vie lui distribuent des revenus.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'était pas lié à la société Serlabo par un contrat de travail, alors, selon le moyen, d'une part, que le paiement régulier d'une rémunération, la délivrance

: 1 / le licenciement économique peut intervenir en cas de suppression d'emploi si le reclassement du salarié dans l'entreprise ou dans le groupe s'avère impossible ; que la cour d'appel, qui a constaté

[W] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 19-23.617 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à la Société