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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème. Ch- Référés
68e7a4d6033cf481c39a27dc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ce délai, la désignation de l’expert sera caduque et privée de tout effet ; INDIQUONS que l’expert procédera à sa mission dès qu’il sera avisé du versement de la consignation ci-dessus fixée ; COMMETTONS
Source officielle9ème. Ch- Référés
68e7a4f5033cf481c39a31de
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ces délais, la désignation de l’expert sera caduque et privée de tout effet ; Indiquons que l'expert procédera à sa mission dès qu'il sera avisé du versement de la consignation ci-dessus fixée ; Commettons
Source officielleChambre des Référés
68e96acc3ea43407b911e334
9 octobre 2025
9 octobre 2025
impartis, la désignation de l’expert sera caduque et privée de tout effet ; INDIQUONS que l’expert procédera à sa mission dès qu’il sera avisé du versement de la consignation ci-dessus fixée ; COMMETTONS
Source officielleRéférés
68ed70d40da7cb996dcbb27f
10 octobre 2025
10 octobre 2025
aux parties comparantes ou concluantes de leurs protestations et réserves, Ordonnons en tant que de besoin la production aux débats de tous justificatifs d'assurances, Ordonnons une expertise et commettons
Source officielleRéférés
ésenté par son syndic, le Cabinet REGARDSc/S.A
696565b3cdc6046d4711b884
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise et commettons pour
Source officielleChambre des Référés
696567b9cdc6046d4711e0a3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
impartis, la désignation de l’expert sera caduque et privée de tout effet ; INDIQUONS que l’expert procédera à sa mission dès qu’il sera avisé du versement de la consignation ci-dessus fixée ; COMMETTONS
Source officielleRéférés
69657564cdc6046d4712ebc4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des référés du tribunal judiciaire de Bayonne, statuant publiquement par mise à disposition au greffe de la décision, contradictoirement et en premier ressort , ORDONNONS une mesure d'expertise, COMMETTONS
Source officielleREFERES
69b8a27acdc6046d47ea0b1c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
présent, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites aux débats, Prenons acte des protestations et réserves de la SAS [O] [Z] [W], Ordonnons une expertise technique et commettons
Source officielleService des référés
68dd724a548223b2c7ab39e7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Madame [M] [K] sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ; Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ; Ordonnons en conséquence une mesure d'expertise et commettons
Source officielleService des référés
677d7e4db032d83cfd3e75ca
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par mise à disposition au greffe en premier ressort, par ordonnance réputée contradictoire, exécutoire à titre provisoire, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS
Source officielleRéférés
677d8fe3b032d83cfd3ea58e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Statuant par décision mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Renvoyons les parties à se pourvoir sur le fond du litige, Ordonnons une expertise et commettons
Source officielleChambre des référés
662692661329eb3db7c03bfc
18 avril 2024
18 avril 2024
COMMETTONS pour y procéder : M.
Source officielleService des référés
6622b68bc91e3bdd7a88d9b2
18 avril 2024
18 avril 2024
publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ; Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleBureau d'ordre référés
69d6bc26cdc6046d4790cb50
8 avril 2026
8 avril 2026
premier ressort, par mise à disposition au greffe ; Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir ainsi qu'elles en aviseront mais dès à présent, par provision, ORDONNONS une mesure d'expertise, COMMETTONS
Source officielleBureau d'ordre référés
69d6bc37cdc6046d4790ccdb
8 avril 2026
8 avril 2026
réputée contradictoire et en premier ressort ; Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir ainsi qu'elles en aviseront mais dès à présent, par provision, ORDONNONS une mesure d'expertise, COMMETTONS
Source officielleREFERE
69deb83ecdc6046d473fdd6b
14 avril 2026
14 avril 2026
PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant, publiquement, par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort, ORDONNONS une mesure d’expertise et COMMETTONS
Source officielleRéférés Cabinet 4
69d9539ecdc6046d47ced3d2
10 avril 2026
10 avril 2026
MOTIFS, STATUANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS
Source officielleREFERES
69d98003cdc6046d47d25938
10 avril 2026
10 avril 2026
Nous, le Juge des référés, statuant après débats en audience publique par ordonnance mise à la disposition des parties au greffe, contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleService des référés
6706c993f1d01e3c86f08433
8 octobre 2024
8 octobre 2024
publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ; Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleChambre des Référés
67081fb489f19e8c50f94555
10 octobre 2024
10 octobre 2024
statuant publiquement en référé, par ordonnance contradictoire, rendue en premier ressort et mise à disposition au greffe ; Vu l'article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une expertise, Commettons
Source officiellePage 68 sur 174