X... avait commis une faute de négligence dans la conservation de ses formules de chèques et dans leur contrôle et leur surveillance postérieurement au vol et à l'établissement du chèque litigieux par

alors, selon le moyen : 1 / que les bureaux d'études techniques peuvent s'exonérer de leur responsabilité en totalité ou en partie à l'égard des SCI maîtres d'ouvrage en démontrant que celles-ci ont commis

base légale ; "en ce que la Cour et le jury, après avoir notamment répondu affirmativement à la question " l'accusé Maurice X... est-il coupable d'avoir dans le département des Pyrénées-Atlantiques commis

résulte des éléments du dossier et des débats qu'il convient de déclarer Fahousi X... coupable pour les faits qualifiés de vol avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail, faits commis

et 222-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de Sébastien X... du chef de viols commis

suffisantes contre Georges X... d'avoir à Aulnay-sous-Bois (93), en tout cas sur le territoire national, et à Agadir (Maroc), du 3 juillet 1984 au 2 juillet 1988, en tout cas depuis temps non prescrit, commis

ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée par le juge d'instruction de Valence ; "aux motifs que l'information n'a pas permis de démontrer l'existence de détournements commis

courant 1990 à courant 2000 à Paris, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit ; - faux en écriture privée, de commerce ou de banque, faits commis courant octobre 2000 à Paris

que, Michel Le X... se présentait au commissariat, le 18 février à 9 h 40, et non à 9 h, et ce n'est qu'à 9 h 45, après notification de sa mise en garde à vue qu'il sollicitait qu'un avocat lui soit commis

Le Y..., alors, selon le moyen, que le commettant peut appeler en garantie pour le tout son préposé qui a été condamné pénalement pour avoir intentionnellement commis une infraction à un tiers ; qu'en

des droits visés à l'article 131-26 du Code pénal pour une durée de 5 ans ; "aux motifs qu'il sera réformé sur les peines, lesquelles seront autrement appréciées au regard de la nature des faits commis

de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Philippe X... coupable d'avoir commis

pris de la violation des articles 121-3 et 222-11 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Walter X... a été déclaré coupable d'avoir commis

à 222-48 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a estimé qu'il existait des charges suffisantes contre X... d'avoir commis

ceux qui ont été retenus par l'arrêt de mise en accusation et que, dès lors, un témoin, initialement partie civile contre l'accusé, ne peut être entendu sur des faits qui auraient été prétendument commis

trois ans auparavant, qu'il résulte de ces éléments que celui-ci a commis les faits actuellement poursuivis alors qu'il venait d'être condamné ou devait comparaître devant la Cour de céans pour des faits

et des libertés fondamentales ; "en ce que la cour d assises a déclaré recevable mais non fondée la constitution de partie civile formée en réparation de son préjudice moral, à raison des viols commis

"aux motifs que, l'ensemble des éléments rapporte la preuve de la participation de Fouad X..., en qualité de conducteur de la moto dont le passager a tiré les coups de feu, aux faits de violences commis