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39 948 résultats pour « Christopher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01846

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

a violé les articles L.1222-6 et L.1233-3 du Code du travail, ensemble l'article 8 de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; ET AUX MOTIFS QUE "Monsieur Christophe

Source officielle

Page 68 sur 1998

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00395

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

Christophe X... : que les conditions prévues à cet article n'étant pas réunies, la SAS SIEMENS ne pouvait passer outre l'absence d'accord de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022877010

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Paul-Pierre A et autres, de la SCP Boutet, avocat de la société Secotrap Ingénierie et de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société SELARL Christophe Mandon liquidateur judiciaire de la société SA

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020213012

Admin. suprême

30 janvier 2009

30 janvier 2009

Jean-Christophe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200194

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

Christophe X... et à la mère de celui-ci, Mme Y..., l'une des filles, Mme Z..., a assigné en référé ses frère et soeurs aux fins que soit ordonnée une expertise sur le fondement de l'article 145 du code

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100554

Cassation

27 mai 2010

27 mai 2010

le jugement rendu le 8 novembre 2007 et de l'avoir condamné à payer une part contributive pour l'entretien et l'éducation de ses enfants à hauteur de 380 euros pour Stéphane et 350 euros pour Jean-Christophe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01100

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Christophe X..., salarié de la société CASTORAMA, de sa demande tendant à se voir reconnaître le coefficient 200 de la convention collective

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100739

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Christophe X... n'oppose aucune argumentation dans ses écritures.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00314

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Christopher X... et a ordonné la délivrance dudit legs constitué des 50% des parts de la SCA BLONDINIERE à M.

Source officielle
CC

civ1

élivrée le 23 janvier 2007c/M. Guy X

ECLI:FR:CCASS:2013:C101230

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Christophe Z... est née le 18 avril 2005 une enfant Garance reconnue par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX00421_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Restaurant Richard et Christopher Coutanceau et la société Brossard- Coutanceau ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6bef4cdc6046d4766dc88

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Christophe PEILLON, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Christophe PEILLON, président, M. Aymeric BERGER, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c4a3cdc6046d47673976

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Christophe PEILLON, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Christophe PEILLON, président, M. Aymeric BERGER, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c50dcdc6046d4767400d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Christophe PEILLON, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Christophe PEILLON, président, M. Aymeric BERGER, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9072b5e5e648cc02bc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christophe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404589_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2024, la commune de Saint-Christophe et Le Laris indique au tribunal que l'arrêté litigieux a été retiré le 9 juillet 2024.

Source officielle
CC

civ2

61372135cd580146773f1e16

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Christophe Z..., 2°/ Mme Clotilde X..., épouse Y... de Corbie, demeurant ensemble à Wismes (Pas-de-Calais), Lumbres, en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1990, en matière électorale, par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03798cdc6046d476451ba

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ14 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03ec6cdc6046d4764c2ea

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ23 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0dc76cdc6046d4772ac58

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ150 Prononcé le 10/04/2025 par Monsieur Christophe

Source officielle