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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da8
11 décembre 2013
11 décembre 2013
toque : P0221, à l'audience Me Pierre DEPREZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103327_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Binand, président-rapporteur, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404134_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Binand, président, - Mme Fass, conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501265_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Binand, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501312_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Binand, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique. Le rapport de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300197_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. B, magistrat honoraire. Rendu public A mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. Le président, signé C.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02376_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, M. et Mme C..., représentés par Me Bizarri, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 juillet 2022 ; 2
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126704
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Philippe Bidart, est un ressortissant français né en 1953 et résidant à Béziers. Il est représenté devant la Cour par M e Philippe Aramendi, avocat à Saint-Jean-de-Luz. A.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301765_20230823
23 août 2023
23 août 2023
administrative, l'expulsion sans délai de la société par actions simplifiée Aditu qui occupe sans droit ni titre des locaux au sein du pavillon d'Izarbel de la technopole Izarbel Côte Basque, sur la commune de Bidart
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d6f9
18 juillet 2001
18 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pharmacie Tuyarot, dont le siège est RN 106 Guethary, 64210 Bidart,
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe37
16 octobre 1980
16 octobre 1980
FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LA DEMANDE EN PAIEMENT DE DIVERSES SOMMES QU'ELLE AVAIT INTRODUITE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES CONTRE SON EMPLOYEUR LA SOCIETE ANONYME BILLIARD
Source officiellecr
61372561cd5801467741d36d
5 juin 1997
5 juin 1997
neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BIGAUD
Source officiellecr
61372561cd5801467741d36e
5 juin 1997
5 juin 1997
neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BIGAUD
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeaf0
20 avril 1988
20 avril 1988
X..., demeurant à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), Les Embruns, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA
Source officielleciv3
61372138cd580146773f1fe6
4 avril 1990
4 avril 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur René X..., demeurant Château d'Ilbaritz à Bidart (Pyrénées-Atlantiques
Source officielleciv3
613722a2cd580146773ff68e
20 février 1996
20 février 1996
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne Y..., demeurant résidence Toki Maitena, Corniche de la falaise, 64210 Bidart
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302148_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
BINAND N°2302148
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300384_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Binand La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300867_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
BINAND La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301196_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
BINAND La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 68 sur 279