TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, M. B A, représenté par Me Lambert, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Troissereux a refusé de lui délivrer le permis de construire n° PC 60646 23 T0001 portant sur la construction d'une maison individuelle située à Troissereux ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Troissereux une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 La requête a été communiquée à la commune de Troissereux qui n'a pas présenté d'observations. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Troissereux. 
 Fait à Amiens, le 31 janvier 2024. 
 Le président de la 4ème chambre, 
                                                           Signé 
 C. BINAND        
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.