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1 502 résultats pour « Benoit LE BARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

6a226791cdc6046d47399fab

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

BS numéro [Cadastre 1] et [Cadastre 2], objet d'un bail commercial consenti par acte authentique du 1er octobre 2012 par monsieur [L] et madame [R] [Z] à la société L'Espelido, en renouvellement de baux

Source officielle

Page 68 sur 76

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173587cdc6046d47252fb8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Or, elle indique que ses crises d’angoisses incapacitantes sont toujours présentes et que son état de santé s’est dégradé avec des douleurs du bas ventre survenues après une coloscopie et une fibroscopie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1735a0cdc6046d47253153

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle relève qu’elle est diplômée d’un BEP production horticole, florale et légumière en 2010, d’un niveau CAP fleuriste en 2011 et d’un niveau bac pro de production horticole, florale et légumière depuis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a1927c3cdc6046d47540715

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

restitution de : 2 armoires Panem Type AA23B1PBPAN 775X1200X2280 5 panneaux basculants sur roulettes équipées : 20 grilles 20 couches 1 armoire Panem type AA16LEV 8 paires de cornières soit 16 bacs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00143

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

S..., s'agissant des feuilles de soins « je signe en bas » ; sur présentation de trois feuilles de soins de février et septembre 2009 « je suis surpris car ce n'est pas ma signature et pas celle de mon

Source officielle
CC

cr

évrier 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/M. Gilbert X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00115

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

X... fait son travail de proviseur et recadre au besoin ; que Mme D...

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TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par François ARDONCEAU, Juge, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Pour les besoins

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CA

Chambre 2-4

6a17d8f2cdc6046d4731996d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Q] [P], la parcelle bâtie section G de la commune de [Localité 4] (Var) numéro [Cadastre 1] lot 1 d'une superficie de 37 ca - Mme [K] [X] la parcelle bâtie, section G de la commune de [Localité 6] (

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER la société CHÂTEAU LOUISE & LOUIS aux entiers dépens ; PRONONCER l'exécution provisoire ; Par conclusions écrites et oralement développées à la barre

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CA

Chambre sociale 4-4

69d73388cdc6046d4799d8fc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

' -En préparation froide Prévoir un trempage des bacs gastronomes encrassés, nettoyage du plafond au-dessus de l'évaporateur.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f8ccdc6046d472e440c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

-se rendre [Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 6] (parcelles cadastrées AE n o [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3]) dans les meilleurs délais et si nécessaire en faire la description, au besoin

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423344

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

surprise et traumatisée dans les conditions ci-dessus rappelées ; que le docteur A... indique que cette "gymnastique" est pour le moins surprenante lors d'un examen gynécologique ; qu'on n'a jamais besoin

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CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Hassan Y

6137263bcd58014677423f85

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

ou si le contenu de l'acte, à savoir la cession de sa marque à la société GIG, est contraire à la vérité ; que la Cour ne trouve, ni dans les écritures ni dans les déclarations de Francesco X... à la barre

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CC

cr

6137269ecd58014677427159

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

revêtement dont l'étanchéité devait être refaite ; qu'ainsi Jérôme B..., collègue de travail de la victime, a déclaré (D. 23) "il nous arrive de glisser sur la pente et de nous arrêter sur les vitres en bas

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00256

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

tableau ci-après : baisse d'environ 9,5 % des effectifs scolarisés", en deuxième lieu, que "l'ouverture de formations concurrentes dans les établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale, (bac

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Cette maîtrise globale lui permet de répondre de manière autonome aux besoins d'une clientèle diversifiée.

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CC

cr

6137263bcd58014677423f5e

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

que le permis initial était devenu caduc ; B..., le maître d'oeuvre, entendu le 3 décembre 1997, a déclaré : "je bénéficie d'un contrat pour la réalisation de deux bâtiments dans la propriété Imperial Bay

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcd0cdc6046d4790d9d1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

désigner avec pour mission de : - se rendre sur les lieux - se faire communiquer par les parties tous documents ou pièces qu'il estimera nécessaires à l'accomplissement de sa mission et entendre, si besoin

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e324cdc6046d47053cd9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

épouse [J] née le 25 Juin 1989 à [Localité 3] (TUNISIE) [Adresse 4] Représentée par Me Noémie GUILLOU, Avocat au barreau de BORDEAUX) DÉBATS : Audience publique en date du 20 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

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CA

Chambre 3 A

6a1a775ecdc6046d47751448

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

plein droit des contrats de location, subsidiairement, prononcer la résiliation judiciaire des contrats, - ordonner l'expulsion de la locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef, au besoin

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