AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6a226791cdc6046d47399fab
4 juin 2026
4 juin 2026
BS numéro [Cadastre 1] et [Cadastre 2], objet d'un bail commercial consenti par acte authentique du 1er octobre 2012 par monsieur [L] et madame [R] [Z] à la société L'Espelido, en renouvellement de baux
Source officiellePage 68 sur 76
CTX PROTECTION SOCIALE
6a173587cdc6046d47252fb8
26 mai 2026
26 mai 2026
Or, elle indique que ses crises d’angoisses incapacitantes sont toujours présentes et que son état de santé s’est dégradé avec des douleurs du bas ventre survenues après une coloscopie et une fibroscopie
Source officielle