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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6688de85676b73dd81b973fe
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 5] RG n° 21/01552 APPELANTE Société [8] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédérique BELLET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de85676b73dd81b97400
5 juillet 2024
5 juillet 2024
la Cour : jugement rendu le 02 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 5] RG n° 22/00441 APPELANTE Société [7] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Frédérique BELLET
Source officielle3ème chambre
65b36dde8c0355000835f791
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I. ANGER, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
65b36de28c0355000835f793
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I. ANGER, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.
Source officielle3ème chambre
65b36de68c0355000835f795
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I. ANGER, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
65b36dea8c0355000835f797
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I. ANGER, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
65b36dee8c0355000835f799
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I. ANGER, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.R.L.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007969407
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Tour de Bellet à Nice (06200) ; Mme de X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 septembre 1994 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209188_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2023, la commune de Lisses, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Mathilde Du Besset, demande au juge des référés que les opérations d'expertises
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507577_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... qui réside, comme il est indiqué dans sa requête, au 7 rue Marius Chardon 69310 Pierre-Bénite.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417316_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2025, la commune des Pavillons-sous-Bois, représentée par Me du Besset conclut d'une part, au rejet de la requête et d'autre part, à ce que la somme de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503784_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... depuis le 11 janvier 2025, que cette relation est importante pour leur équilibre moral à tous les deux et que la possibilité de lui rendre visite lui serait bénéfique en contribuant à son bien-être
Source officiellesoc
6137211dcd580146773f1186
21 novembre 1989
21 novembre 1989
Z..., demeurant ..., Le Bernet, à Pibrac (Haute-Garonne), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellesoc
613720bdcd580146773edfd1
13 décembre 1988
13 décembre 1988
132-7 ancien du Code du travail : Attendu que la société Coopérative d'exploitation et de répartition pharmaceutiques (CERP Rouen) ayant absorbé le 1er février 1981 l'établissement de Lyon-Pierre Bénite
Source officielleciv2
61372372cd58014677409de6
30 mars 2000
30 mars 2000
d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit : 1 / de la société Sofal, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient l'Union industrielle de crédit, 2 / de la SCEA Bellet
Source officielleciv1
613722b1cd58014677400306
1 octobre 1996
1 octobre 1996
s'élève à plus de 12 000 francs par mois, qu'une tentative de scolarité en France s'est soldée par un échec et que la poursuite de ses études dans le collège anglais où il les a commencées lui est bénéfique
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205154_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
a accordé un permis de construire à la SAS Rives de Seine Promotion Immobilière portant sur la division de la parcelle en lots et la construction de huit logements sur le terrain situé au 30 Sente Bellet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00092_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'ambassade de France au Congo du 16 novembre 2020 refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Mme E G A, J D et Julio Benit
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401228_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
sans toxicité pour la flore aquatique, un parc de dimension modeste sans danger pour l'environnement marin, avec une structure laissant circuler l'eau et la lumière, que son activité saisonnière sera bénéfique
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1906802_20230214
14 février 2023
14 février 2023
auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017, pour un montant total de 105 119 euros, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Charly, Oullins, Pierre-bénite
Source officiellePage 68 sur 291