Courtier, Corre, Arnault, Bethet, Bodeau, Charotte, Chauveaux, Couturier, Enogat, Godefroy, P..., Menoux, Millet, Milon, Monceau, Niveau, Campestrini, Joubert, Q..., - condamné Axa et les MMA à payer

Joint les pourvois n° H 13-25. 312 et S 13-26. 586, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Smoby, Etablissements Ecoiffier, Majorette Solido et Groupe Berchet

Becher GmbH & Co. KG v Hauptzollamt Hamburg-Jonas.#References for a preliminary ruling: Bundesfinanzhof - Germany.

Vu, régulièrement déposées le 3 juin 2010 les conclusions, aux termes desquelles la SCP Becheret-Thierry-[Z]-[K] agissant sous la conduite de Maître [G] [L] ès qualités de liquidateur à la liquidation

CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [V] [J] né le 28 Décembre 1978 à [Localité 7] (72) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-laure BECHEROT-JOANA

la taxe sur les ventes directes acquittée de 1998 à 2001 par la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, agissant tant en son nom propre qu'au nom des sociétés LABORATOIRE Glaxo Wellcome et Smithkline Beecham

Y... ainsi que la société Glaxosmithkline, venant aux droits de la société Smithkline Beecham, fabricant du vaccin ; qu'un arrêt de la cour d'appel de Toulouse, du 9 mai 2005, l'ayant débouté de ses demandes

[R] [O] a été engagé par la société Smithkline Beecham Production par contrat à durée indéterminée en qualité de leader des opérations industrielles à compter du 14 septembre 2000. M.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.S.U TRANSPORTS [R] [S] [Adresse

barreau de LILLE INTIMÉE : Association AFEJI LYS SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Ghislaine STREBELLE-BECCAERT

Localité 12], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie OBJILERE-GUILBERT, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assistée de Christine BECAERT

07211 APPELANTE : Société civile BSM [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 483 490 157 Représentée par Me Valérie EDWIGE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0504 INTIMÉES : SCP BÉCHERET-THIERRY-SÉNÉCHAL-GORRIAS

A B, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 mars 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS prise en la personne de Maître [W] es qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société CRDP ayant son siège [Adresse 4] non représentée

Carrières, celles de Me Thiry, représentant la commune de Saint-Julien-Molin-Molette, celles de Me Benech, représentant le syndicat mixte du parc naturel régional du Pilat, et celles de Me Pochard et de Me Bechaux

[E] [L], 3°/ à Mme [Y] [S], épouse [L], tous deux domiciliés [Adresse 3], 4°/ à la société BTSG - Becheret Thierry Senechal Gorrias, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

#Præjudiciel forelæggelse – afgifter, som er opkrævet i strid med EU-retten – pligt til at tilbagebetale merværdiafgift (moms) og betale renter af beløbet – tilbagebetaling som følge af fejl begået i den

Carbonerie a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Chalon sur Saone du 7 avril 2016 et le 9 mars 2017 un plan de redressement a été arrêté avec désignation de la SCP Becheret