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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA06642_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu : - l'arrêté n° DOS/2018-1882 de l'agence régionale de santé Ile-de-France du 9 août 2018 portant création du groupe hospitalier universitaire Paris - psychiatrie et neurosciences, établissement
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201096_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A C, son assuré, au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges et notamment se prononcer sur l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 13 septembre 2016, ayant entraîné des frais pris
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500001_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si les soins qui lui ont été prodigués au sein du centre hospitalier universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220625_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
D C représenté par Me Robertiere, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire du Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511193_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Bouboutou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel la directrice des ressources humaines du groupe hospitalo-universitaire de l’Assistance publique
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936094
24 juillet 2009
24 juillet 2009
Article 2 : Le centre hospitalier régional et universitaire de Caen est condamné à verser à Mme A la somme de 167 817,95 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202814_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Cette lésion a été prise en charge par le réseau " plaies et cicatrisation " au centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100542_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier régional universitaire de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402656_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme B D, représentée par Me Simhon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le centre hospitalier universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602894_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision collégiale de limitation et d’arrêt des soins mise en œuvre le 26 mars 2026 par l’équipe médicale des Hôpitaux universitaires
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433272_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un acte d'engagement signé le 30 novembre 2020, le groupe hospitalo-universitaire l'Assistance publique-hôpitaux de Paris Sorbonne université a conclu avec la société conception études et réalisations
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301013_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
enregistrés le 16 août et le 20 octobre 2023, la société Bristol-Myers-Squibb (BMS), représentée par Me Moiroux et Pacton, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2307015_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre Mme B et le centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2102538_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par une décision du 20 novembre 2020, le directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier a prononcé à l'encontre de M.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008123521
8 novembre 2002
8 novembre 2002
justice administrative : - d'ordonner la suspension de la décision, en date du 12 septembre 2002, par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours externe d'assistant
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01707_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Brest : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104564_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au regard du caractère non spécialisé de cette assistance, il sera fait une exacte appréciation des besoins en assistance par une tierce-personne de l’intéressé en l’indemnisant sur la base d’un taux horaire
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007662648
15 février 1978
15 février 1978
CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT, EN DATE DU 8 JUILLET 1975, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION D'UNE DECISION DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2201611_20220808
8 août 2022
8 août 2022
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de sa prise en charge médicale, à compter du 31 août 2018, par le centre hospitalier et universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2402367_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
futurs ; - Incidence professionnelle ; - Préjudice scolaire, universitaire ou de formation ; c.
Source officiellePage 68 sur 304