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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20164543
17 novembre 2016
17 novembre 2016
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Boisemont a informé la commission que la commune n'était plus en possession de ces documents qui ne sont pas dans ses archives.
Source officielleRéférés
697bf3e4cdc6046d472e7b04
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par conclusions du 24 juin 2025 et reprises à l’audience de plaidoirie, la société CLM IMMO demande au tribunal de bien vouloir : - juger que la communication de la gestion, des documents et archives
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10578
28 novembre 2018
28 novembre 2018
la somme de 15 978,46 € en remboursement des sommes perçues au titre de la comptabilité de l'année 2009 et la somme de 7 436, 48 € à titre de dommages et intérêts au titre de la reconstitution des archives
Source officielle3ème chambre
DTA_2104215_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Elle soutient que : En ce qui concerne l'accident de travail : - elle a été victime d'un accident de travail à la suite du déplacement de volumes importants d'archives alors qu'une telle tâche n'est
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efaf
29 novembre 2011
29 novembre 2011
réalisé par la société MOULARD comporte des malfaçons révélées à l'occasion du litige non seulement par un rapport privé de monsieur B..., expert judiciaire, mais également par un rapport du cabinet ARCHITEX
Source officielleRéférés
669ffbb6d9953d09165cbc1a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il remet, dans le délai d’un mois à compter de la même date, l’ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l’ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de
Source officielleService des référés
658096e73ea7c8c1120dd829
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par lettre recommandée avec avis de réception du 2 mai 2023, la SARL ADER IMMOBILIER a mis en demeure l’ancien syndic de lui transmettre les archives et pièces comptables documents de la copropriété en
Source officielleRéférés civils
687e83db41388e7853abe5a4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il remet, dans le délai d’un mois à compter de la même date, l’ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l’ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501521_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
", qui semble porter sur la création de l'ENSAV, n'est pas porté par l'institution et l'intéressé ne produit aucun contrat d'édition lui imposant une date pour remettre ses travaux ; l'accès à ses archives
Source officielle14e Chambre
603415cf552e0a059ef8e088
8 février 2017
8 février 2017
Elle n'a pas fait de commentaires sur la destruction des archives, l'impossibilité de fournir les pièces nécessaires et la demande de communication du rapport de contrôle de 2005. **********
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e802
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Ne se satisfaisant pas des conclusions de ce rapport, madame Pascale Y... a ensuite fait intervenir le cabinet ARCHITEX qui a procédé à un constat non contradictoire des défauts allégués, lequel a estimé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100450
15 mai 2013
15 mai 2013
X..., d'indications sur le milieu professionnel du père de l'enfant, enfin que le simple fait d'en rechercher la teneur, beaucoup plus tard, dans les archives, ne vient en rien contredire la chronologie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200983
20 mai 2010
20 mai 2010
demande de production forcée de pièces dirigée contre la société Socotec, l'arrêt retient que la direction technique de cette société a disparu, que son seul salarié est parti à la retraite et que les archives
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00737_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B, ni l'attestation des archives nationales d'Haïti attestant que son acte de naissance figure dans les registres d'état civil.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102354_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Mme B A, agent titulaire auprès de la commune de Perpignan depuis le 1er septembre 1999, est adjoint administratif de 2ème classe, affectée à la direction du patrimoine historique et archéologique-archives
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102022_20220831
31 août 2022
31 août 2022
B A en qualité d'expert en vue de déterminer les désordres affectant le bâtiment de stockage des archives mutualisées situé rue Georges Guynemer - ZAC des Hauts de Margny à Margny-les-Compiègne (60280)
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310342
14 septembre 2017
14 septembre 2017
, venant aux droits de la société Arcole-Archi, et représentée par son liquidateur amiable, M.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd74dcdc6046d471fd31e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 002281 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : ARCHI3D
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7637
16 juillet 2013
16 juillet 2013
Poland - 33846/07 Judgment 16.7.2013 [Section IV] Article 8 Article 8-1 Respect for private life Courts’ refusal to order newspaper to remove article damaging applicant’s reputation from its Internet archive
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42b9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[K] conteste disposer des pièces qui lui sont réclamées dans la mesure où elles auraient été remises entre les mains de l'organisme professionnel chargé de conserver les archives de la copropriété.
Source officiellePage 68 sur 481