qui en font la demande ; que, toutefois, il ressort, des pièces du dossier que Mme YX Y... a justifié pouvoir bénéficier d'une prise en charge par la mission diplomatique en France de la République d'Angola

né le 01 Mars 1968 à QUIBOCOLO (ANGOLA) ... 69200 VENISSIEUX non représenté Date de clôture de l'instruction : 14 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 19 Janvier

et l'exclusion de garantie pour les risques perte d'autonomie, invalidité permanente et incapacité totale temporaire de travail qui lui étaient proposées étaient motivées par son domicile actuel en Angola

qu'elle est libre, ainsi qu'il a été dit, de l'emmener avec elle ; Considérant qu'il n'est pas établi que l'état de santé de Mme X... nécessite des soins qui ne pourraient être prodigués valablement en Angola

par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2004 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et fixé l'Angola

    The applicant was represented by Ms Nicoletta Pelinga, a lawyer practising in Falconara Marittima (Ancona).

/1976 VIDIGULFO (PV) 52 Raffaele CAMBERLINGO 29/08/1964 BATTIPAGLIA (SA) 53 Luca CAMILOTTO 05/08/1965 ALESSANDRIA 54 Bartolomeo CAMMARINO 12/02/1977 TRIESTE 55 Emanuele Concetto CAMPAGNA 25/02/1990 ANCONA

#YX és Logistica i Gestió Caves Andorranes i Vidal SA kontra Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance és Directeur général des douanes et droits indirects.

/03/2015 Anna GIANNOTTA 20/10/1957 Putignano   15024/15 17/03/2015 Maria LAERA 30/07/1948 Putignano   15198/15 17/03/2015 Maria GIANNANDREA 28/02/1958 Putignano   15349/15 17/03/2015 Angela

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Madame Angela X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et d'AVOIR, en conséquence, condamner la société BOIRON à lui verser

Toutefois, le certificat médical établi le 22 octobre 2020 par un praticien du centre hospitalier d'Avignon, s'il fait état de l'indisponibilité en Angola du " traitement par analogue nucléosidique de

Le requérant est un ressortissant italien né en 1909 et réside à Ancona. Il est représenté devant la Commission par Me Fernando Piazzolla avocat à Ancona.

  Rend la décision suivante :         Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 23 septembre 1981 devant le juge d'instance d'Ancona

sBF1D92B9 { width:173.61pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 52536/09 Angela

xa0;   Rend la décision suivante :         Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 17 octobre 1978 devant le tribunal d'Ancona

ET MMES ANGELA ET ELENA A... REPROCHENT A LA COUR D'APPEL DE LES AVOIR CONDAMNES A SUPPORTER LES DETTES DE LA SOCIETE TRADITION II A CONCURRENCE DE 8.500.000 FRANCS SOLIDAIREMENT AVEC M. LUIGI A...

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria Angela A, détenue à la Maison d'arrêt ...; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler

ODYSSÉE CRÉATION Expéditions le : 21 JUIN 2017 Me Angela VIZINHO-JONEAU Me Denys ROBILIARD CONSEIL DE PRUD'HOMMES BLOIS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE