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42 164 résultats pour « Anglars »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1114JUD004153702

Admin. suprême

14 novembre 2006

14 novembre 2006

La Cour suprême administrative annula toutefois, par un arrêt du 3 mars 1998, cette décision et reconnaissait au ministère public qualité pour agir en tant que représentant des intéressés.

Source officielle

Page 68 sur 2109

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1005DEC006473701

Admin. suprême

5 octobre 2004

5 octobre 2004

Il se plaint également, sous l'angle de la même disposition,   d'avoir été privé de l'accès à la Cour constitutionnelle. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0705DEC003883097

Admin. suprême

5 juillet 2001

5 juillet 2001

D’après le requérant, l’interprète en cause effectua l’interprétation vers l’anglais et non vers l’allemand.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300501

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

relève, à juste titre, que, dès 1948, un petit bosquet de pins, en fait une extension de la forêt de pins issus de la régénération naturelle poussant sur le fonds Q... en aval, était bien visible à l'angle

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162b2574abc2618d50e05a7

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT SUR REQUETE DU 06 MAI 2011 N° 2011/265 Rôle N° 11/02084 Société FONCIERE DU CHATEAU DE L'ANGLAIS - FCA C/ SA BNP

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162af169547460d26ddb683

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2013 N° 2012/ Rôle N° 11/03425 SARL ANGELA [V] [U] C/ SCP [O] Grosse

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03982_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que la commune d'Angliers est co-indivisaire avec M. A la cour d'honneur du château d'Angliers.

Source officielle
TJ

Chambre 02

6789584d428384b762e62c2d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société à responsabilité limitée de droit anglais [A] France et la société à responsabilité limitée de droit anglais [A] produisent le procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire du 12 décembre

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457750.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société civile immobilière Boulevard des Anglais n'est pas admis.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0312DEC000235202

Admin. suprême

12 mars 2002

12 mars 2002

déclara que, bien que le ministre ne fût pas lui-même un tribunal indépendant et impartial lorsqu’il traitait des affaires dont il s’était attribué l’examen, la question cruciale qui se posait sous l’angle

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1348949-1422443

Admin. suprême

2 juin 2005

2 juin 2005

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   Cottin c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1127DEC006290200

Admin. suprême

27 novembre 2003

27 novembre 2003

Un pilote sud-africain dénommé Hennie Steyn transporte par avion, via le Congo Brazzaville, des diamants provenant d’Angola pour Maurice Zollmann (...)

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:463729.20230403

Admin. suprême

3 avril 2023

3 avril 2023

la décision par laquelle l'administration a implicitement refusé de lui communiquer les dix copies, avec annotations, qu'il a remises lors des épreuves d'admissibilité au concours de l'agrégation d'anglais

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:450574.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

la décision par laquelle l'administration a implicitement refusé de lui communiquer les dix copies, avec annotations, qu'il a remises lors des épreuves d'admissibilité au concours de l'agrégation d'anglais

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6104

Admin. suprême

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Conformément à la pratique et au droit anglais, les enfants et adolescents frappés d’une telle peine doivent d’abord purger une période dite punitive ( tariff ), fixée par le ministre de l’Intérieur, pour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301674_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Le document intitulé " letter of employment " rédigé en anglais, daté du 14 septembre 2020 et établi par la société Valaris HR Service Center, mentionne que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88953

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

VEUVE Z... agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Marc, Micheline et Angéla ... représentée par Me Prosper ABEGA, avocat au barreau de MARSEILLE et

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61633c147eadebb7307d1f20

Appel

15 novembre 2010

15 novembre 2010

Le 19 octobre 2007, la société du TIR ANGLAIS a informé la société MRM BV GLACE DE LA FERME de ce qu'elle entendait annuler le contrat.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00614_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

a été renforcée pour les distinguer dans le ciel brumeux ; en réalité, elles seront beaucoup moins visibles, d’autant plus qu’elles sont éloignées de plus de 8 km du point de vue ; - du château d’Angliers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201564

Cassation

15 octobre 2009

15 octobre 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 12 avril 2007), que la société 257 Promenade des Anglais (la société) envisageant

Source officielle