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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2306232_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B A, représenté par Me Aline Almairac, avocate au Barreau de Nice demande au tribunal : * de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; * de constater qu'aucune offre adaptée
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Paul Y
613725e5cd580146774215e7
11 septembre 2001
11 septembre 2001
. ; "aux motifs que le préjudice soumis à recours de la victime s'élève à la somme de 677 036,09 francs ; qu'il y a lieu de déduire de cette somme le montant des débours du conseil général de l'Orne
Source officielleChambre 3 A
634f957bb5afe5adfff28a0e
17 octobre 2022
17 octobre 2022
MINUTE N° 22/494 Copie exécutoire à : - Me Alice KISTNER-WANG - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre civile section B
6979e3dccdc6046d47f6c1cb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jean-Yves Pourret, conseiller, Assistés de Mme Alice Richet, greffière présente lors de l'audience et assistés de Mme Solène Roux, greffière présente lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique
Source officielleChambre Commerciale
6438f2afa942a604f5e935cd
13 avril 2023
13 avril 2023
La Sarl Sirac produit 16 factures pour la période d'août 2017 à novembre 2019 pour un montant total de 59.363,20 euros.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01580_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officiellePCP JCP fond
65c3d949c432ce7d11a6ca43
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DES DÉBATS Audience publique du 21 décembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 23 janvier 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Aline
Source officiellePCP JCP fond
65c3d9f0c432ce7d11a70190
23 janvier 2024
23 janvier 2024
représenté Madame [M] [V] épouse [W], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Aline
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011258_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211305_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206922_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielleJCP LOGEMENT
68ed534f0da7cb996dca15ea
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ADOMA 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée par Maître Cynthia LE BERRE, avocate au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [H] [M] Chez Monsieur [P] [T] 7 Allée des Alizés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311715_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
prélèvements sociaux dues au titre des années 2016 et 2017, de la cotisation de taxe d'habitation due au titre de l'année 2021 et de cotisation de taxe foncière due au titre de l'année 2022 pour un montant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506137_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B... conteste devant le tribunal la décision du 28 février 2025 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique lui a notifié un indu de revenu de solidarité active
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514793_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., qui ne conteste pas le bien-fondé de l’imposition mise à sa charge, se borne à solliciter une baisse du montant de ses impositions et à faire valoir que sa situation fiscale est régulière.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419000_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
des mémoires, enregistrés les 2 décembre 2024, 4 avril et 3 novembre 2025, M. et Mme A... demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires d’un montant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503980_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
actions simplifiée (SAS) des Deux Rives demande au tribunal de prononcer la restitution d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024 pour un montant
Source officiellesoc
61372671cd580146774259a2
6 juin 2007
6 juin 2007
X... pour faute grave le 25 mars 2002, à rembourser à l'ASSEDIC de la Côte-d'Azur le montant des indemnités de chômage versées à M.
Source officielleciv2
6137228ecd580146773fe65f
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Aline Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212366_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
2023, la société par actions simplifiée (SAS) J2m Event, représentée par Me Poirrier-Jouan, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant
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