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394 771 résultats pour « sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00528

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[S] dans l'intervalle, son compte présente un solde débiteur. 3. La société Banque Rhône-Alpes ayant assigné M.

Source officielle

Page 67 sur 19739

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833561

Admin. suprême

24 février 1993

24 février 1993

Rennes du 18 mai 1988 rejetant sa demande tendant à l'annulation d'une part de la délibération du 23 février 1985 par laquelle le conseil municipal de Ploubazlanec a approuvé le plan d'occupation des sols

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007834503

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Joseph X... tendant à l'annulation de la délibération du 11 septembre 1985 du conseil municipal de Ploemeur approuvant la modification du plan d'occupation des sols de la commune en tant qu'elle classe

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007814595

Admin. suprême

15 février 1993

15 février 1993

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 5 novembre 1991 et 5 décembre 1991, présentés pour la COMMUNE D'EPINAY-SUR-SEINE, représentée par son

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

67f811ebcf40727a0043d623

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ils proposaient d'apurer la dette locative en versant 100 € mensuels et le solde à la 24 -ème échéance.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164726

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Rhône à sa demande de communication

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142509

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juin 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170350

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

copie, de préférence par courriel, de l'entier dossier administratif de son client, ressortissant étranger né le X à X, ayant formulé une première demande de carte de séjour temporaire en 2012 sous le

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635663

Admin. suprême

31 janvier 1968

31 janvier 1968

CETAT69-02-01 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS -Attribution du titre - Sous-officier ayant quitté de son plein

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725e9cd580146774217f1

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eb2

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

fixer son préjudice matériel à 6. 187, 33 ¿.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200714_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques : " Le domaine public maritime naturel de l'Etat comprend : 1° Le sol et le sous-sol de la mer entre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300836

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

principe, que dans toute son ampleur, lors de la réception ; qu'en statuant ainsi au motif que les époux X... avaient connaissance, au jour de la réception sans réserve, de l'instabilité du sol sur lequel

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007804875

Admin. suprême

17 février 1993

17 février 1993

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 29 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté son recours tendant à l'annulation de la délibération en date

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00978

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616091fcdb7ff645d8566432

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

navigant au delà de son 60ème anniversaire lui permettant de reprendre son activité en vol dès le 1er janvier 2010, date d'entrée en vigueur du nouveau texte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d8b0

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Il soutient que son préjudice résultant de la privation de jouissance est également sous-évalué par le tribunal.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303031_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,

Source officielle
CC

civ3

6137216dcd580146773f3a8e

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

construction et d'entretien (SNCE), entreprise générale, un immeuble à usage d'habitation, qui a été vendu par lots en état futur d'achèvement ; que des infiltrations, affectant notamment le second sous-sol

Source officielle
TJ

TPRX VIRE

697e0e40cdc6046d4766903f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les murs en tapissesrie et peinture avec des taches, traces et déchirements” - cuisine : “le sol est [...] encombré de déchets, excréments d’animaux et objets divers qui jonchent le sol. 4 m3 d’encombrants

Source officielle