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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 17

—

Les décisions de la section font l'objet d'un vote à bulletin secret.

Article 53

—

Les décisions de la section font l'objet d'un vote à bulletin secret.

Article Annexe

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PROPOSANT UNE SECTION BINATIONALE ABIBAC À LA RENTRÉE 2025

Article L229-70-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 43

Code de l'environnement

Les conditions d'application de la présente section sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

Article ANNEXE II A

—

Déclaration de candidature à l'élection des membres des sections du Conseil national des universités

Article L1612-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 17

Code général des collectivités territoriales

Les modalités d'application de la présente section sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

Article L513-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 32

Code monétaire et financier

Les modalités d'application de la présente section sont définies par décret en Conseil d'Etat.

Article L526-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 69

Code de commerce

Les conditions d'application de la présente section sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article L821-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 50

Code de commerce

Les conditions d'application de la présente section sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article L561-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 30

Code monétaire et financier

Les modalités d'application de la présente section sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Article L613-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 29

Code monétaire et financier

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la présente section.

Article L4623-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 17

Code du travail

Les modalités d'application de la présente section sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

Article L5133-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 86 > 91

Code du travail

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application de la présente section.

Article L5134-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 53 > 85

Code du travail

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application de la présente section.

Article L6323-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 36 > 90

Code du travail

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de la présente section.

Article L6323-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 36 > 92

Code du travail

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de la présente section.

Article L8114-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 53

Code du travail

Les modalités d'application de la présente section sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article L8115-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 64

Code du travail

Les modalités d'application de la présente section sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article L1233-57-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 81 > 25

Code du travail

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application de la présente section.

Article L314-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 18

Code de l'énergie

Les modalités d'application de la présente section sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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