CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 032 629 résultats pour « date d'application »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce3bcdc6046d473070c3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

dit que le sort des dépens de l'incident sera tranché par la cour avec ceux de l'instance sur le fond de l'appel ; - rappelé le droit de déférer cette ordonnance à la cour dans les 15 jours de sa date

Source officielle

Page 67 sur 51632

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508056_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

En application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308015_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

En application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, la société Renault Sandouville a été invitée, par un courrier du 13 octobre 2025 mis à la disposition de l’intéressée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511712_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

En application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-110651

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

His application was lodged on 19 August 2008. On the date of application the applicant was detained in Artemivsk Pre-Trial Detention Centre no. 6. A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01338

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[F] en qualité de délégué syndical central et représentant syndical auprès du comité social et économique de l'établissement délégation Unédic AGS en date du 4 novembre 2019.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201314

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

T... la somme de 908,96 euros au titre des frais de déménagement avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'arrêt à intervenir alors, selon le moyen, que suivant l'article 53, III bis de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200177

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

ainsi, sans rechercher la date à laquelle M.

Source officielle
CA

3ème chambre

6979b1e3cdc6046d47f22273

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Déclarons irrecevable l'appel interjeté le 26 novembre 2025 par [Y] [D] sauf le droit de déférer, par ministère d'avocat régulièrement constitué, la présente ordonnance à la Cour dans les quinze jours de sa date

Source officielle
CC

comm

61372431cd5801467741367d

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

de la cessation des paiements ; que par jugement du 25 février 1998, le tribunal a reporté la date de la cessation des paiements au 29 décembre 1995 ; que ce jugement a été signifié à Mme X... en son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502385_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

adressé par voie électronique, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de mise à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00093

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[L] de sa demande tendant à voir condamner la société 360° services à un rappel de salaire depuis le mois de février 2015 aux motifs qu'il n'était plus salarié de cette entreprise à cette date en application

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421789

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Boris, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 février 2001, qui, pour vols avec arme et en bande organisée, les a renvoyés devant la cour d'assises

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c64

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 décembre 2005, qui, pour chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, les a condamnés,

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

672088f5d9b5cc5d4430a144

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple, Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les quinze jours de sa date

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

680c68b0230da8dfaf90c0a6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple, Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les quinze jours de sa date

Source officielle
CC

soc

6137224bcd580146773fbcbd

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n Y 91-42.452 et T 91-42.470 ; Attendu qu'en application de la loi du 1er juillet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165598

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

La commission a estimé que la requête de Mme X, mandatée par notaire, ne relevait pas de l'application de la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2408573_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

En application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200371

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 septembre 2021.

Source officielle