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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89136
20 décembre 2006
20 décembre 2006
MONTMORILLON représentée par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour ayant Maître A..., avocat au Barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5ac
3 mai 2007
3 mai 2007
INTIME et requérant : Monsieur Laurent Z..., demeurant... à 68210 MERTZEN, Représenté par Me Anne CROVISIER, Avocat à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b631
5 février 2002
5 février 2002
Lors du prononcé de l'arrêt : Madame KLEIN DEBATS : A l'audience publique du 09 Janvier 2002 , tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Madame DEURBERGUE, magistrat chargé du rapport, en
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d723
14 février 2011
14 février 2011
présence du Ministère Public, représenté par Madame ESCOLANO, Substitut Général LA DEUXIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe6
26 mai 2011
26 mai 2011
par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e514
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, entendu en son rapport, magistrat rapporteur siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 786 du code de procédure civile qui a avisé les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933f5
6 juillet 2016
6 juillet 2016
née le 28 Février 1977 ... 20220 L'ILE ROUSSE défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bda
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Thomas X..., avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Alexandra Y... ... 20100 SARTENE non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre des Urgences
642e75a58b510604f5bc1d46
5 avril 2023
5 avril 2023
janvier 2023 Lors des débats, à l'audience publique du 8 mars 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84de1
14 septembre 2000
14 septembre 2000
DEJARDIN, Conseillers DEBATS à l'audience publique du VINGT TROIS MAI DEUX MILLE tenue par Mme GEERSSEN, Magistrat chargé du rapport, qui a entendu seule les plaidoiries en application des articles 786
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fc8
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Monsieur DEJARDIN, Conseillers DEBATS à l'audience publique du VINGT TROIS MAI DEUX MILLE tenue par Madame GEERSSEN, Magistrat chargé du rapport, qui a entendu seule les plaidoiries en application des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8706b
8 juin 2004
8 juin 2004
. : Après avoir entendu, en application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, à l'audience du 10 Mai 2004, hors la présence du public, sans opposition de leur part
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d568
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cb63bd3db21cbdd8d5dc
20 janvier 2011
20 janvier 2011
par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77e
10 février 2011
10 février 2011
par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f4
17 février 2011
17 février 2011
par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d93a
3 mars 2011
3 mars 2011
par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dece
19 mai 2011
19 mai 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d1
9 juin 2011
9 juin 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a2
21 décembre 2009
21 décembre 2009
lieu le 19 Novembre 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 21 Décembre 2009 La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats : En application des dispositions des articles
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