CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

66 126 résultats pour « article 1355 du Code Civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'exécution

6a10c8c0cdc6046d479e02b3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

1355 du code civil, l’autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

Source officielle

Page 67 sur 3307

← PrécédentSuivant →
CA

16e chambre

5fdaa6dc6fb28b37c0509ac4

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63b7cc7c6b63637c907b7885

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de la demande de saisie des rémunérations, Selon les dispositions de l'article 1355 du code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard

Source officielle
CA

3ème chambre

63c10a47bf9fd47c90a13e52

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'article 1355 du code civil énonce que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6688de27676b73dd81b96df4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Motifs 1/ Sur l'exception tenant à l'autorité de la chose jugée Selon l'article 1355 du code civil l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15cf7cdc6046d47e5f818

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Ventes

69601701cdc6046d47abe94d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de l’article 295 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

5ème Chambre

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA pourvoi immédiatc/Ordonnance Au fond

672cbe5478d74432f74dc5de

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[M] [Y] et à Mme [N] [Y] née [X] une somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00673

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Sous le couvert des griefs de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à dénoncer une erreur matérielle qui peut, selon l'article 462 du code de procédure civile, être réparée par la Cour de cassation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697decf1cdc6046d47616501

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69d89da7cdc6046d47bcc244

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

805 du code de procédure civile).

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c257040bfda47c9007614d

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 23 mars 2020, il demande à la cour de : Vu les articles 1103,1231-1 et 1224 du code civil, Vu l'article 1355 du code civil, - confirmer le jugement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67061e4ffde28ee420711297

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6274bc832799a9057d5dd073

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

786 du code de procédure civile).

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67908b3b4143037ceabfc039

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

670826bc89f19e8c50f9ee8d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60325845c45d6d8d9b012b6f

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Il est expressément référé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits, de leur argumentation et de leurs moyens. *** MOTIFS : Considérant que l'article 1355 du code civil

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6791e1fe295447524731ad6c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69fd846acdc6046d4704ce55

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa01c3411ff34578f1d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L.142-11 du code de la sécurité sociale par la Caisse nationale d'assurance maladie ;Dit que les frais d’expertise seront fixés conformément à l’article 284 du code de procédure civile ;Sursis à statuer

Source officielle