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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616348e8543823d76b0316c4
8 septembre 2011
8 septembre 2011
BORDEAUX L' URSSAF DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Maître Sylvie BOURDENS loco Maître Thierry WICKERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b3
20 octobre 2009
20 octobre 2009
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile ; Signé par Monsieur Bernard CHAUVET, Président, et par Madame Gaëlle WICKER
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929bd
5 novembre 2015
5 novembre 2015
ET : SCA GE MONEY BANK 20 avenue André Prothin API 23 Tour Europlaza La Défense 4-92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de CORREZE, Me Thierry WICKERS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61989d857f068863dc3bc626
18 novembre 2021
18 novembre 2021
juillet 2019, APPELANTE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Lucie ZAWDA substituant Me Thierry WICKERS
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1581094-1655138
7 février 2006
7 février 2006
#xa0; Representatives of the parties Government : Jakub Wolasiewicz, Agent , Jerzy Szaflik , Counsel , Anna Greziak , Bogdan Chazan, Katarzyna Bralczyk , Krzysztof Wiak
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec73
10 janvier 2012
10 janvier 2012
APPELANTES : SOCIETE RIVER SIDE VIBERT représentée par ses dirigeants légaux 45 avenue Leclerc 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY assistée de Me Rodolphe AUBOYER-TREUILLE, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8eccb
10 janvier 2012
10 janvier 2012
exerçant sous l'enseigne " SPR X... " ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP LAFFLY-WICKY assisté de Me Stéphane DRAI, avocat au barreau de LYON INTIMES : Madame Natacha Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8eceb
5 décembre 2011
5 décembre 2011
née le 30 Août 1960 à LYON (69007) ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Paul-richard ZELMATI, avocat au barreau de LYON ******
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edcc
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 07 Février 1977 à AMBERIEU-EN-BUGEY (01500) ... 01500 AMBERIEU EN BUGEY représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte ROUSSEAU, avocat au barreau de l'AIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec7
8 novembre 2011
8 novembre 2011
COMMUNES SAONE VALLEE C/ SCI AIR ET TERRE APPELANTE : LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAONE VALLEE représentée par ses dirigeants légaux 627 route de Jassans 01600 TREVOUX représentée par la SCP LAFFLY - WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f107
20 février 2012
20 février 2012
né le 22 Décembre 1963 à FIRMINY (42) ... 69490 LES OLMES représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, ****** Date de clôture de l'instruction : 14 Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f111
20 février 2012
20 février 2012
né le 03 Avril 1967 à PODOLSK (RUSSIE) ... 01630 SAINT-GENIS POUILLY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, assisté de Me Thierry PARISOT, avocat au barreau de L'AIN ****** Date de clôture de
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f113
20 février 2012
20 février 2012
né le 10 Avril 1942 à LYON (69004) ... ... 56890 SAINT AVE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, assisté de la SCP BRUMM & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
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6253cc19bd3db21cbdd8f1e4
5 mars 2012
5 mars 2012
né le 16 Janvier 1967 à DIEGO-SUAREZ-MADAGASCAR ... 13003 MARSEILLE 03 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, assisté de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
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6253cc22bd3db21cbdd8f396
24 janvier 2012
24 janvier 2012
APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... ... 71700 TOURNUS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY assisté de Me Thierry CLAIRE, avocat au barreau de MACON INTIME : Monsieur Cyril Y...
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6253cc22bd3db21cbdd8f39f
13 mars 2012
13 mars 2012
APPELANTE : SA BRISACH représentée par ses dirigeants légaux 204 route du Plan 83120 SAINTE-MAXIME représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL Cabinet VERNIAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f409
14 février 2012
14 février 2012
MISTER AUTO APPELANTE : SARL EASY PIECE AUTO représentée par ses dirigeants légaux 20 avenue Léon Paul Fargue 95200 SARCELLES représentée par la SCP LAFFLY - WICKY assistée de Me Florence ANDREANI
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6253cc25bd3db21cbdd8f430
14 février 2012
14 février 2012
née le 24 Mai 1944 à MONTBRISON (42) ... 42000 SAINT ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY assistée de la SELARL BEAL-ASTOR-SOUNEGA, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, représentée par Me
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6253cc2bbd3db21cbdd8f56e
24 avril 2012
24 avril 2012
RG : 2010r1149 ch no SCI EMAULI C/ SARL ACOREGE COMPTA APPELANTE : SCI EMAULI représentée par ses dirigeants légaux 28 Rue Maurice Bouchor 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
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6253cc2bbd3db21cbdd8f57f
24 avril 2012
24 avril 2012
C/ SARL DBS APPELANT : Monsieur X..., artisan à l'enseigne JFR RENOVATION né en à ... ... 07440 SAINT SYLVESTRE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté
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