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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
6438f2ffa942a604f5e936d7
13 avril 2023
13 avril 2023
Instance d'ALES en date du 05 Novembre 2020, N°18/00897 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre, Mme Laure MALLET, Conseillère, Madame Virginie
Source officielleChambre Commerciale
62736aeda58162057dac68ab
4 mai 2022
4 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Virginie DUFAYET, Conseiller M.
Source officielle2e chambre sociale
697b07decdc6046d4711f5f0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle2e chambre sociale
697b07e8cdc6046d4711f67f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle2e chambre sociale
63bfb30d5e2fbe7c900437da
11 janvier 2023
11 janvier 2023
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER
Source officielle2e chambre sociale
64379dd09477fe04f5cc64a4
12 avril 2023
12 avril 2023
Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, en remplacement du président, empêché Madame Magali VENET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005471_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2021, le directeur des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65aa2d8e009f81000890db74
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle applique la convention collective des exploitations maraîchères d'Ille et Vilaine et du Morbihan.
Source officielle4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
18 juillet 2025
à 150 502 765,54 € HT ; * la demande globale de condamnation s'agissant des travaux réalisés est ramenée à 51 221 248,27 € HT.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
668398178da90185712ea63f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ASSURANCES recherchée en qualité d'assureur de la société CRC [Adresse 17] [Localité 13] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Virginie
Source officielle2e chambre sociale
65aa2834a34ad10008581aff
18 janvier 2024
18 janvier 2024
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
24 janvier 2018
C'est pour cela qu'elle met jamais de culotte" ; que l'associée de Mme J..., Mme Virginie K..., a découvert qu'un profil à son nom avait été créé sur facebook, sur celui-ci étaient tenus des propos racistes
Source officielle4ème chambre
6866da74d33109fd079b3558
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la VMC, dans la salle de bain du rez-de-chaussée, l’expert a retenu la responsabilité exclusive de l’architecte du fait d’une insuffisance de détails des plans, la MAF considère que l’entreprise VIOLIN
Source officielle7ème Ch Prud'homale
660f950ea40f8b0008cb77d5
4 avril 2024
4 avril 2024
La CPAM d'Ille-et-Vilaine a déclaré son état de santé consolidé à la date du 5 novembre 2017. Les arrêts de travail se sont poursuivis ensuite en maladie simple jusqu'au 13 avril 2018.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6285e1566a1876057df5d430
18 mai 2022
18 mai 2022
[Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8] Élisant domicile au cabinet de Me Delphine RAVON [Adresse 4] [Localité 8] LA SOCIETE DAVIDSON OUEST
Source officielle1ère Chambre
63c10575bf9fd47c90a13715
12 janvier 2023
12 janvier 2023
d'application immédiate de l'article 26 de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription, en réduisent la durée sans que celle-ci ne puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure qui ramène
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63d379f2d1bc2605de4b48d5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Selon les motifs déjà exposés, la part des souffrances psychiques de Mme [I] exclusivement causée par le défaut d'information sera ramenée à 1/7. A ce titre, il convient de condamner M.
Source officielle1ère Chambre
642d14f0cb8fa004f57da3e6
4 avril 2023
4 avril 2023
[M], [S], [B] [V] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et Maître Virginie LARCHERON de la SELEURL LARCHERON LAW, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre
642d14f1cb8fa004f57da3ea
4 avril 2023
4 avril 2023
[G], [X], [I] [N] [Adresse 8] [Localité 11] Représenté par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et Maître Virginie LARCHERON de la SELEURL LARCHERON LAW, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
642d14f4cb8fa004f57da3ee
4 avril 2023
4 avril 2023
[B], [X] [S] [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et Maître Virginie LARCHERON de la SELEURL LARCHERON LAW, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePage 67 sur 80