X... ne justifiait d'aucune qualification spécifique lui permettant d'occuper à temps plein un autre poste tel que massicotier, formiste, manutentionnaire ou responsable de l'entreprise mécanique, tout

municipal ; que M. et Mme X... ont assigné devant le tribunal de grande instance en garantie et indemnisation la société PFA, aux droits de qui est venue la société AGF-IART ; Sur le premier moyen, tel

2003, d'une rente viagère mensuelle indexée et d'un abandon de la soulte revenant à celui-ci à la suite de la liquidation du régime matrimonial ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel

et a condamné cette dernière au paiement d'une indemnité pour son occupation de l'immeuble depuis la séparation des anciens concubins ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches, tel

X... et Mme Y... ont vécu en concubinage et se sont séparés en 1992 ; qu'ils avaient acquis en indivision deux immeubles situés à Saint-Yriex-la-Perche ; Sur le premier moyen, tel qu'annexé au présent

[H] a présenté des demandes d'indemnisation ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

Le préjudice tel que présenté par M.

Y... et Mme Z... quant à la liquidation de leur régime matrimonial ; Sur le premier moyen, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M.

gestion du restaurant et une insuffisance professionnelle dont il était résulté un manque de confiance; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de différentes demandes ; Sur le premier moyen, tel

à la réduction de la prime d'ancienneté proposée par l'employeur, a pu décider qu'elle refusait la modification du contrat de travail ; que les moyens ne sont pas fondés ; Sur le troisième moyen, tel

des droits indivis des vendeurs et que seule la part des indivisaires non vendeurs sur cette parcelle devait être incluse dans la masse à partager ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel

X... étant elle-même décédée le 25 mars 1998, ses deux enfants sont intervenus en la cause ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe

saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à l'annulation de la convention de départ négocié et au paiement de dommages-intérêts par la société NMPP ; Sur les premiers et deuxième moyens, tels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Z... légataires particuliers ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'association fait

la juridiction judiciaire, sur le fondement de la voie de fait, pour obtenir réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, qui est préalable, pris en ses trois branches, tel

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

somme au Fonds de solidarité africain, FSA ; que le fonds a demandé au président du tribunal de grande instance de Paris de déclarer la décision nigérienne exécutoire en France ; Sur le premier moyen, tel