CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 010 résultats pour « Teleman »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502534.20250813

Admin. suprême

13 août 2025

13 août 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours contre les décisions du 25 septembre 2024 par lesquelles l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515905_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

11 août 2025, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 17 avril 2025 de l'ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604831_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution des décisions implicites des services consulaires à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605833_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours préalable formé le 20 août 2025 contre la décision de l’ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2607982_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412602_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

implicite par laquelle la commission de recours contre la décision de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours contre la décision par laquelle l'autorité consulaire de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407575_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

2024, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions par lesquelles l'ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407647_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 21 janvier 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405529_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

2024, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision par laquelle l'ambassade de France à Téhéran

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-231286

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

} .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } Published on 19 February 2024   FIRST SECTION Application no. 21933/19 Emil Telman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502871_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision de l'autorité consulaire à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512040_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France sur son recours formé contre la décision du 14 mai 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600609_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 29 octobre 2025 de l’ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506404_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304426_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité diplomatique française à Téhéran

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304565_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

décision du 9 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301789_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307449_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 13 février 2023, contre la décision de l'autorité diplomatique française à Téhéran

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214545_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 8 août 2022, contre les deux décisions de l'autorité diplomatique française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505212_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 27 février 2025 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle

Page 67 sur 151

← PrécédentSuivant →