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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2202771_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Sur le recours subrogatoire de la SMACL : 2.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100797
8 juillet 2015
8 juillet 2015
l'étranger est exclusif de tout jugement sur le fond et relève de la compétence des juridictions judiciaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le syndicat mixte des aéroports de la Charente (« SMAC
Source officielle3ème chambre
627a019edd6bd9057dc56dce
20 avril 2022
20 avril 2022
en sa qualité de gestionnaire des installations présentes sur le parc de loisirs, sur délégation de service public et celle du Syndicat mixte pour l'aménagement de la découverte «'Cap Découverte'» (SMAD
Source officielle2ème chambre
DTA_2200879_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D, ainsi que celles de Me Peres, avocat de la commune et de la SMACL. Considérant ce qui suit : 1. Le 19 février 2021, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108084_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il s'ensuit que la SMACL ne peut pas se prévaloir de l'exclusion de garantie. S'agissant des préjudices subis par M. et Mme B : 10.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217839
10 mai 2022
10 mai 2022
After concluding that she had had a rather small proven income, the domestic courts, in a final judgment of the Supreme Court of Cassation of 25 June 2015, forfeited as proceeds of crime 108,067 Bulgarian
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304763_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Dans ces circonstances, la société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL) a indemnisé la commune de Quimperlé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006842_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
titre de l'article 700 du code de procédure civile et à ce que les entiers dépens soient mis à la charge de Mme B, de la SMACL et de la SMABTP.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501610_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il suit de là que la fin de non-recevoir opposée par la commune de Cayenne et la SMACL Assurances SA doit être rejetée. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301801_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
La commune de Magnac-sur-Touvre et la SMACL, son assureur, demandent leur mise hors de cause au motif que la responsabilité de la commune ne peut être engagée dès lors qu'elle n'est pas propriétaire de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305934_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par suite l'exception d'irrecevabilité invoquée par la SMACL ne saurait être accueillie. Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielleciv3
60794b6a9ba5988459c43054
17 avril 1984
17 avril 1984
BODECHER, LE BUREAU D'ETUDES SOCIETE TECHNIQUE AUXILIAIRE (SOTEA) QUI A SOUS-TRAITE A RAMEZ UNE PARTIE DE SA MISSION, LES SOCIETES LOUBEYRE ET ECO ET LA SOCIETE DES MINES DE BITUME ET D'ASPHALTE DU CENTRE (SMAC
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215469_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, le département de la Loire-Atlantique et la société SMACL Assurances, représentés par Me Raffin, concluent : 1°) à titre principal au rejet de
Source officielleCour d'Appel
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25 septembre 2007
25 septembre 2007
mandataire liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Monsieur Smaïl
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403256_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Enfin l'entreprise SMAC a été désignée, le 15 janvier 2019, pour assurer l'exécution du lot n° 4 " couverture étanchéité ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2424191_20250217
17 février 2025
17 février 2025
référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise, au contradictoire de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, du syndicat des copropriétaires du 41, avenue de Général Leclerc, et de la société SMACL
Source officielle1ere Chambre Section 1
69e9a83fcdc6046d473753c0
22 avril 2026
22 avril 2026
SMA SA [Adresse 10] [Localité 11] Représentée par Me Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) et par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocate au barreau
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007724427
24 juin 1988
24 juin 1988
Smaïl Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 2 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e68
3 avril 2002
3 avril 2002
de redressement, dans les quinze jours suivant le jugement de liquidation et pendant le maintien provisoire de l'activité autorisé par le jugement de liquidation judiciaire ; Attendu que la société SMAB
Source officiellesoc
61372102cd580146773f03df
11 janvier 1990
11 janvier 1990
Francis X... à la section autonome mutuelle d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie (SMAM batellerie) ; Attendu que si l'article R. 144-3 du Code de la sécurité
Source officiellePage 67 sur 363