Devant la Commission, elle est représentée par Maître Rudolf Schaller, avocat à Genève.

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Président Madame ROSA-SCHALL

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Novembre 2019, devant : Madame DUCHAC, Président Madame ROSA SCHALL, Conseiller Monsieur SERNY, Conseiller, magistrat

parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier du docteur Schaffner

A B, représentés par Me Schaeffer, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 11 septembre 2022 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 2022 sous le numéro 2220718, Mme A, représentée par Me Mainier-Schall, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris (1o Ch) section A.D - RG no 04/16363 APPELANT Monsieur Otmane X... ... 75019 PARIS comparant en personne, assisté de Me Wilfried SCHAEFFER

es qualité d'administrateur provisoire, nommé à ces fonctions par ordonnance de monsieur le Vice-Président du Tribunal de grande instance de Paris en date du 03 12 15 ayant son siège au 17 Villa Scheffer

Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Schaeffer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant afghan né le 5 juillet 1989, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile, le 19 août 2019.

Schaeffer, rapporteur public. L'OFII a produit une note en délibéré, enregistrée le 22 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

A E, représentée par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du