. # Firma Max Neumann contra Hauptzollamt Hof/Saale. # Pedido de decisão prejudicial: Bundesfinanzhof - Alemanha. # Processo 17-67.

. - Entrepreneurs de spectacle - Tournées théatrales - Situations respectives du directeur de la tournée et de l'exploitant de salle pour l'application du régime des entrepreneurs de spectacles.

De manière générale le commissaire de justice constate que les sols sont sales avec des impacts.

attouchements commis par Marc X... sur les jeunes plaignantes ; que c'est également à bon droit qu'ils ont relevé que le comportement des jeunes filles après les faits, sentiments de malaise et de saleté

Les supports étaient revêtus d'une couche de saleté épaisse à gratter au couteau, • Les meubles chauds étaient sales à l'intérieur, • Des boîtes plastiques non utilisées et ouvertes, s'empilaient sur

ARRÊT no1044 / 07 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le six Novembre deux mille sept, par Jean- Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY

en audience publique, le 26 Avril 2006, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable), François CERTNER et Francis TCHERKEZ, Conseillers, assistés de Dominique SALEY

infirmières, se sont enchaînées entre elles à l'aide d'anti-vols de motocyclette dans le sas d'entrée du bloc opératoire ; qu'elles sont demeurées, étendues sur le sol, empêchant ainsi l'accès à cette salle

attaqué (Paris, 30 juin 2005), que la société Alliance agroalimentaire, a fait procéder en 1991/1993 à une extension de son site "les fromageries occitanes" ; que les travaux ont porté sur la création de salles

[K] [I] est décédé le [Date décès 3] 2012 à la suite d'un incident survenu la veille dans sa salle de bain. Mme [V] [I], son épouse, et M.

I... se trouvait sur le parking de la salle des fêtes avec deux de ses amies, sur le point de reprendre sa voiture, M. W...

Il sera seulement rappelé que le bien préempté est un local commercial situé au rez de chaussée d'un immeuble en copropriété, comprenant une pièce en façade sur rue à usage de bar, une salle de restaurant

de restaurant est inexploitable ; qu'au regard du constat réalisé en octobre 2005 par l'expert désigné par le juge des loyers commerciaux, l'impossibilité d'exploiter ladite salle résulte d'un défaut

Association, pizzeria avec salle de réception Boutique pièce détachée auto/moto avec brocante ». 3. Le 10 janvier 2018, un incendie a gravement endommagé le bâtiment. 4.

W... , âgée de 9 ans, qui assistait avec sa famille à un mariage dans la salle des fêtes du [...] (38), M.

L'inquiétant sacrifice de l'Aïd el-Kébir au coeur d'un gymnase nazairien" et comportant le texte suivant, "Nous apprenons que la Mairie accorde des facilités organisationnelles par le biais de prêts de salles

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2019), alors qu'il se trouvait à son domicile, situé face à l'arrière de la salle du [...], U...

D'Angélo qui soutenait avoir travaillé au nettoyage de la salle et avoir subi un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et qui réclamait divers montants.