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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PS ctx protection soc 4
69839bfdcdc6046d47ed089a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Représentée par Mme [B] [L], inspecteur contentieux, munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur NOIROT, Juge Monsieur BERTAIL, Assesseur Madame [G], Assesseuse assistés de Carla RODRIGUES
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afdaeecdc6046d47207d49
17 octobre 2025
17 octobre 2025
TERRENCO [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [S] [F] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501124_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 19
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501014_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, le centre hospitalier Charles Perrens, représenté par Me Rodrigues, conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv3
6137266dcd5801467742576d
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Guy, Rodrigue Z..., demeurant section Jaspard, à Abymes (Guadeloupe), 3 ) M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302083_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
PINHEIRO RODRIGUES N°2302083
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300848_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03138_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522637_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 octobre 2025 par laquelle le préfet du Morbihan a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice
Source officielle2ème Chambre
626a2f1b71469e057d7899f8
25 avril 2022
25 avril 2022
FAITS ET PROCEDURE Par acte du 24 juillet 2020, la Sas Rogrigues de Barros a assigné la Sarl LGR SA devant le tribunal mixte de commerce de Basse-Terre afin d'obtenir le règlement de plusieurs factures
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55455
21 mars 1973
21 mars 1973
RODRIGUEZ LUI INCOMBAIT ET DE L'AVOIR EN CONSEQUENCE CONDAMNEE A LUI PAYER DES INDEMNITES DE PREAVIS, DE LICENCIEMENT ET DE CLIENTELE, AUX MOTIFS QUE L'INTERESSE N'AVAIT PAS EU D'ACTIVITE COMMERCIALE PERSONNELLE
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca284509cc68c186664c
18 avril 2024
18 avril 2024
EXPEDITION : Le 14 juin 2024 à Me Laurence RODRIGUEZ Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d640
3 février 2011
3 février 2011
Cinq enfants sont issus de cette union : - Geoffrey, né le 8 mai 1989, - Taylor, né le 11 avril 1990, - Rodrigue, né le 21 mars 1993, - Josselin, né le 10 avril 1996, - Erwan, né le 22 septembre 2000.
Source officielleREFERES 1ère Section
69de856ecdc6046d473c1fe7
13 avril 2026
13 avril 2026
3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL BENEDICTE DE [Localité 2] DI [Localité 3] Me Mathilde BOCHE l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310523_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Rodriguez Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402138_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il fait valoir que la mise en cause de la SARL Berthelot et associés est utile dès lors que la SARL Métallerie Rodriguez a été placée en liquidation judiciaire.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226044
29 juin 2023
29 juin 2023
Case name Lodged on Applicant Year of Birth Place of Residence Nationality 1. 40379/19 Rodrigues Nunes v.
Source officielleDeuxième Chambre
68e7a4fa033cf481c39a339c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 OCTOBRE 2025 N° RG 21/02957 - N° Portalis DB22-W-B7F-QARW JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES
Source officielleRéférés
696574cfcdc6046d4712e02d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° minute : 26/4 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZAN du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me RODRIGUES-BERALDI Copies aux avocats et parties non comparantes, service des expertises
Source officielleREFERES 1ère Section
66158322db5098996d5a441c
8 avril 2024
8 avril 2024
RG 23/02414 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN7Y 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BENAYOUN SOPHIE la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officiellePage 67 sur 366
SARL RODRIGUES RAVALEMENT
09/07/2026
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RODRIGUES
09/07/2026
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RODRIGUES, Marine
09/07/2026
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SUPERMERCADO RODRIGUES
09/07/2026
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M.J RODRIGUES
08/07/2026
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