A... demande l’annulation, a donné un accord favorable à l’exploitation des parcelles sollicitées par celui-ci, à l’exception des parcelles cadastrées ZP nos 117, 118 J et 118 K, situées à Sougéal.

Pascal A, demeurant ... ; M.

Bouches-du-Rhône Représenté par Madame [G] [P], MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Août 2024 devant Madame Pascale

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 8 décembre 1994, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la Loire-Atlantique sous l'accusation de viol

numéro 487 530 099, dont le siège social est situé [Adresse 9]), représenté par son Président domicilié en cette qualité audit siège, et ayant l’un de ses établissements secondaires, l’Agence LAMY POISSY GARE

Bouches-du-Rhône Représenté par Madame [U] [G], MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Août 2024 devant Madame Pascale

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/03172 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44XD MINUTE:26/665 Nous, Pascale

21/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) DEFENDEUR : Monsieur [C] [B] [Y] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Pascale

Libertés et de la Détention) - RG n° 24/03916 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 06 Janvier 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Pascal

d'office INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Pascal

C / COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 24 Janvier 2006 APPELANTES : Madame Pascale X... ... 01380 ST CYR SUR MENTHON assistée de Me SAGGIO, avocat au barreau de MACON Comparante

l'instruction : 04 Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Février 2011 Date de mise à disposition : 05 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Avril 2011 Date de mise à disposition : le 7 Juin 2011, prorogé au 21 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Ludovic Pascal Jean Claude X... C/ Mme Nathalie Y...

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, Assistés de Mme Bianchi, greffière.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2014.

Pascal A, demeurant ... ; M.

C G disposait, par arrêté n° 2016-DL-4-1 en date du 14 juin 2016, publié le 15 juin 2016 au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard, d'une délégation du préfet du Gard à l'effet de signer