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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722c3cd58014677401290
21 novembre 1996
21 novembre 1996
Ollier, conseiller rapporteur, M. Gougé, conseiller, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613722c3cd58014677401298
21 novembre 1996
21 novembre 1996
Ollier, conseiller rapporteur, M. Gougé, conseiller, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613722d8cd58014677402399
20 février 1997
20 février 1997
Ollier, conseiller rapporteur, M. Gougé, conseiller, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613722d8cd5801467740239f
6 février 1997
6 février 1997
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officiellesoc
613722dacd5801467740252d
20 février 1997
20 février 1997
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme X..., MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403bac
26 février 1998
26 février 1998
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c80
26 février 1998
26 février 1998
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellesoc
613722d0cd58014677401d48
6 mars 1997
6 mars 1997
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723edcd5801467740ffe7
30 mai 2002
30 mai 2002
Ollier, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Tredez, conseiller, Mme Slove, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723f3cd5801467741049c
21 mars 2002
21 mars 2002
Ollier, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Thavaud, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723dccd5801467740f1ed
27 juin 2002
27 juin 2002
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Dupuis Mme Duvernier, MM. Duffau, Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mmes Slove, Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372350cd58014677408276
8 avril 1999
8 avril 1999
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467251.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476958.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01991
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Olliver se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Angers le 23 juin 2015 ; Attendu que ces désistements intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés
Source officielleRéférés
669ffbb5d9953d09165cbc0e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
- N° Portalis DBWH-W-B7I-GXY3 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [F] [R], né le 13 Février 1967 à WATERMAEL BOITSFORT (BELGIQUE), demeurant 672 route de Bouligneux - 01330 SAINTE OLIVE
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c42182
7 décembre 1976
7 décembre 1976
OLIVER EN 1940, D'UN IMMEUBLE SITUE A NIMES ; QUE, DAME B...
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008077244
7 janvier 2000
7 janvier 2000
Jack Oliver X..., demeurant 2, impassse du Bourg à Givrand (85800) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be06
31 décembre 2007
31 décembre 2007
N° 193 COUR D'APPEL DE NÎMES ---------- GREFFE RETENTION ADMINISTRATIVE ----- ORDONNANCE Nous, Brigitte OLIVE, Conseiller à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c591bf
23 janvier 1979
23 janvier 1979
PARTIES "UNE ASSOCIATION EN PARTICIPATION AYANT POUR OBJET LA FABRICATION ET VENTE D'ENGRAIS ET AMENDEMENTS ORGANIQUES OU ORGANO-MINERAUX A PARTIR DE SOUS-PRODUITS VEGETAUX ET NOTAMMENT DE PULPES D'OLIVES
Source officiellePage 67 sur 434