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ATTAQUE ET DE CELLES DU JUGEMENT QU'IL A CONFIRME QUE X..., DIRECTEUR SALARIE DE L'AGENCE DE PARIS DE LA SOCIETE GOTTARDO-RUFFONI-FRANCE, TRANSITAIRE EN VIANDES ET EN BETAIL, AYANT SON SIEGE SOCIAL A MODANE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

660f9502a40f8b0008cb75d9

Appel

4 avril 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère Mme Isabelle ROHART, magistrat honoraire

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2ème Chambre

DTA_2201324_20250521

Administratif

21 mai 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème Chambre

DTA_2216421_20231018

Administratif

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M. Simon, rapporteur public, - et les observations de M.

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2ème Chambre

DTA_2213306_20250604

Administratif

4 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

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2ème Chambre

DTA_2206708_20250702

Administratif

2 juillet 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2202760_20250618

Administratif

18 juin 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2205573_20250430

Administratif

30 avril 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2205794_20250521

Administratif

21 mai 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513948_20250825

Administratif

25 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M. D... F...

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514060_20250825

Administratif

25 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100014

Cassation

5 janvier 2012

nationalité ivoirienne, en situation irrégulière en France, a été interpellé, le 15 juillet 2010, sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 4, du code de procédure pénale, dans un train arrêté en gare de Modane

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100586

Cassation

12 juin 2013

. de nationalité tunisienne en situation irrégulière en France, a été interpellé le 4 mars 2012 dans le train en provenance de Paris et à destination de Milan, à quai dans la gare internationale de Modane

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2ème Chambre

DTA_2111842_20240710

Administratif

10 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pornon-Weidknnet, représentant Mme C.

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2ème Chambre

DTA_2112087_20241127

Administratif

27 novembre 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et M.

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2ème Chambre

DTA_2112210_20241127

Administratif

27 novembre 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.