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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2109535_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Mme A indique ne plus entretenir de relation au Mali, pays dont elle a la nationalité.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100309_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A a été engagé en opération extérieure au Mali, dans le cadre de l'opération Barkhane, pour une durée de quatre mois, à compter du 7 février 2019.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00365_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
l'arrêté du 14 août 2020 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, et a fixé le Mali
Source officielle1ère chambre
DTA_2300452_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
D a produit un acte de naissance établi le 20 mars 2020 à son nom indiquant qu'il est né le 31 décembre 2004 à Goumera Kayes, au Mali, ainsi qu'un jugement supplétif daté du même jour.
Source officielle1ere Chambre Section 1
69cdfa73cdc6046d47d1c944
1 avril 2026
1 avril 2026
REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI [Localité 2] DU 10.09.2026 Grosse délivrée le 01/04/2026 à Me Erick BOYADJIAN Me Dominique JEAY Me Maylis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0904DEC003014896
4 septembre 1996
4 septembre 1996
d'instruction de la Cour suprême du Mali pour complicité d'atteinte aux biens publics et enrichissement illicite.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306330_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Si l'intéressé fait valoir, à l'appui de sa requête, encourir des risques pour sa personne eu égard aux menaces dont il pourrait faire l'objet en Mali, il ne produit aucun élément de nature à circonstancier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03518_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et Gouvernement de la République du Mali
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204251_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D, ressortissant malien, né le 25 août 2003 à Dogofiry (Mali), déclare être entré en France le 21 février 2019, à l'âge de 15 ans.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302599_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, même scolarisé depuis trois ans en France, l'enfant de Mme A, demeure en bas âge et il n'est fait état d'aucun obstacle à la poursuite de sa scolarité au Mali.
Source officielle6ème chambre
DTA_2116898_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B, ressortissant malien né le 11 octobre 1984 à Sibindi (Mali), déclare être entré en France le 19 mars 2011.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22477_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A a présenté notamment un acte de naissance n° 188 aux termes duquel il serait né le 19 mars 2001 à Diboli (Mali).
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02501_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
19 novembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00404_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A a présenté à l'appui de sa demande de titre un acte de naissance et un jugement supplétif du tribunal civil de Diéma (République du Mali) du 13 juillet 2018 attestant qu'il est né le 22 avril 2002.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00209_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
à la date de sa demande un CAP de monteur en installations sanitaires qu'il a obtenu en juillet 2023, qu'il est bien intégré en France et qu'il n'a plus de contact avec sa mère et sa sœur restées au Mali
Source officielle5ème chambre
DTA_2104799_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - en retenant le Mali
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2224297_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
D peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié au Mali.
Source officielleChambre 1
DTA_2300692_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile les stipulations de l'article 9 de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL03029_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
En outre, l'appelante ne démontre pas ne plus disposer d'attaches au Mali ou en Espagne, pays dans lequel elle a résidé depuis ses dix ans, où elle est titulaire d'un titre de séjour en cours de validité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511202_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
décision de classer sans suite ma demande de naturalisation française déposée le 18 novembre 2023, au motif que l'attestation Enic-Naric fournie pour mon diplôme de maîtrise en droit public, obtenu au Mali
Source officiellePage 67 sur 350