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34 847 résultats pour « Louis Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372666cd5801467742546c

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

(Mayenne), 161 / Mme Marie-Louise BG..., demeurant ... (Mayenne), 162 / Mme Christelle BH..., demeurant ...

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300881

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Joseph G... a partagé les biens de son défunt mari et les siens entre leurs cinq enfants. C'est ainsi que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00396

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

Arden) le droit de fabriquer et de vendre dans le monde entier divers produits sous la dénomination et la marque Jean-Louis Scherrer ; que, par acte du 2 décembre 1992, la société Jean-Louis Scherrer a

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00023

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

AUX MOTIFS propres QUE depuis la loi du 22 juillet 2009, le marché des transports après réservation préalable est ouvert à toute concurrence, sous réserve de ne pas commettre d'abus ; que la mise en oeuvre

Source officielle
CC

civ1

61372497cd58014677416c04

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

Louis X... vide de tous meubles meublants mais était garni d'un mobilier lorsqu'il y demeurait et alors que l'acte authentique invoqué par Mme veuve X... et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101203

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Jean Louis A..., domicilié [...]                                                           , à : - Mme Simone, Marie, D...

Source officielle
CC

civ3

60794c829ba5988459c45b11

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Louis X... et la société Louis X... reprochent à l'arrêt de fixer les indemnités à certaines sommes, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsqu'ils ont fait l'objet d'une interdiction d'habiter, les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88953

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

F.I.F.A APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 21 Décembre 2005 RG : 2004-1017 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2006 APPELANTE : Madame Marie-Louise

Source officielle
CA

2ème Chambre

63ca42b49066fd7c90fc256c

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Louis Val, - condamner la société Louis Val solidairement avec la société Acte I.A.R.D. à leur payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8983b

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

FRAYSSINET (20 JUIN 1991) qui les a sous loué à la S.A. DES SUPERMARCHES DU BASSIN (7 MAI 1992).

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833691

Admin. suprême

2 octobre 1992

2 octobre 1992

n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relativons entre l'administration et le public ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87063

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

G... jugement en date du 13 mars 2002, le C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4c7

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

nullité de la vente du 2 mars 2001 consentie par les consorts Y à monsieur A - déclaré forclose l'action en nullité de la vente du 2 mars 2001 consentie par les consorts Y à la SAFER RHONE ALPES

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f6534

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Maurice Y..., demeurant 5, lotissement de la Mule à Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), 5°) M. Sauveur A..., demeurant ... les Martigues (Bouches-du-Rhône), 6°) M.

Source officielle
CC

civ1

61372481cd580146774160a1

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

André et Louis X... lesquels, avec M. Roland X...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0e26c25a97f0381f52b2

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

La société ALDI Marché loue régulièrement un véhicule avec chauffeur au prix convenu de 6 648 euros par véhicule et 0,53 euros par kilomètre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e119cdc6046d479bfe17

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

maçonnerie générale, gros oeuvre de bâtiment Dirigeant(s) : Monsieur [D] [S] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e1b5cdc6046d479c07c0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Greffier : Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Parquetier : A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 15/07/2025 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c870e1cdc6046d4758eba7

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Greffier : Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Parquetier : A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 15/07/2025 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA,

Source officielle
CC

comm

61372168cd580146773f37df

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Louis Y... et fils, en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Y... à Luxeuil Les Bains (Haute-Saône), ..., 4°/ M.

Source officielle