Cour de Cassation · civ1 — 15 novembre 2017

CIV. 1

CF



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 15 novembre 2017




Rectification d'erreur matérielle


Mme BATUT, président



Arrêt n° 1203 F-D

Pourvoi n° H 16-10.650







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE :

Vu la requête présentée le 31 août 2017 par Me X..., agissant pour Mme Y... aux fins de la rectification d'erreurs matérielles affectant la décision n° 10034-F du 18 janvier 2017 sur le pourvoi n° H 16-10.650 dans une affaire opposant :

- M. Jean Louis A..., domicilié [...]                                                           ,

à :

- Mme Simone, Marie, D... Y...        , épouse A..., domiciliée [...]                                                          ,

La SCP Spinosi et Sureau et Me X... ayant été appelés ;

a rendu l'arrêt suivant :

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M. B..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. B..., conseiller référendaire, l'avis de M. C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur la requête en rectification d'erreurs matérielles :

Vu l'article 462 du code de procédure civile ;

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la décision du 18 janvier 2017, en ce qu'il est indiqué comme prénom du demandeur Jean-Louis et comme prénom de la défenderesse Simone, alors qu'il s'agit respectivement de Jean Louis et de Simone, Marie, Salvatrice ;

Qu'il y a lieu de rectifier ces erreurs ;

PAR CES MOTIFS :

Rectifie la décision n° 10034-F du 18 janvier 2017 en ce que le prénom de M. A... est Jean Louis. et les prénoms de Mme Y... sont Simone, Marie, Salvatrice ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze novembre deux mille dix-sept.