vie privée et familiale normale et la liberté de mariage ; que l'urgence résulte de cette atteinte, ainsi que de la nécessité d'exécuter la décision du président du tribunal de grande instance de Libourne

A B demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Libourne ou le Dr C à lui verser la somme de 12 000 euros en réparation du préjudice résultant de la levée de la mesure de soins psychiatriques

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 de la préfète de la Gironde de traitement de l'insalubrité de l'immeuble sis 13 rue Orbe à Libourne, cadastré sous la référence 243 CO 01113

2021, la société civile immobilière (SCI) RSN demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 de la préfète de la Gironde de traitement de l'insalubrité de l'immeuble sis 13 rue Orbe à Libourne

[P] a, par acte d'huissier du 4 février 2021, assigné la société Biolib Unilabs devant le tribunal judiciaire de Libourne aux fins d'indemnisation.

MAPLACE 10 place Maréchal de Lattre de Tassigny 33500 LIBOURNE représentée par Maître Marie-pierre CAZEAU de la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 décembre 2019 par le Tribunal d'Instance de LIBOURNE

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024003452 JUGEMENT DU 24 JANVIER 2025 AFFAIRE : SAS PEPINIERES DE [Localité 1] c/ SAS EFFET VEGETAL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000118 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl EURL CASSINI Composition du Tribunal lors des

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001562 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE l'EI Monsieur [M] [K] Composition du Tribunal lors des

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001655 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté F.G.H. group Composition du Tribunal lors des débats

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001478 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE l'EI Monsieur, [F], [O], [Y], [T] Composition du Tribunal lors des

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001419 JUGEMENT DU 07 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté [W] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré

+ JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS SARL PEYCHES et Fils déclarée en liquidation judiciaire selon jugement du tribunal de commerce de LIBOURNE

[Localité 4] Représentée par Me Mathilde VANGEL (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDEURS : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me François RUFFIE (Avocat au barreau de LIBOURNE

Ces constatations résultent également de l’examen de l’enfant par son médecin de traitant et par un pédiatre du centre hospitalier de Libourne qui écarte la piste dermatologique.

les conditions de ressources et d'hébergement respectivement prévues aux 1° et 2° de ce texte, il ressort des pièces du dossier qu'il a été condamné le 15 mai 2018 par le tribunal correctionnel de Libourne