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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Deuxième Chambre Civile
697c16d5cdc6046d4730985f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Emmanuelle MAGDALOU, Greffier ; DEMANDERESSES S.A.R.L. [7], dont le siège social est sis [Adresse 3] S.A.R.L. [8], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Me Jean-Christophe LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c01a
31 janvier 2008
31 janvier 2008
condamné demeurant ...et actuellement détenu à la Maison d'arrêt de CHALONS EN CHAMPAGNE -Mandat de dépôt du 01 / 01 / 2008- Prévenu, Appelant Comparant en personne, assisté de Maître REPKA, Avocat
Source officiellesoc
61372206cd580146773f99ed
1 mars 1994
1 mars 1994
Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Guinard, avocat de Mme Z..., de la SCP Gauzès et Ghestin,
Source officiellesoc
61372269cd580146773fcb9c
22 mai 1995
22 mai 1995
Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Compagnie du polyisoprène synthétique
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f801f
18 novembre 1992
18 novembre 1992
D..., C..., E..., Z..., A..., Pierre, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M.
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f826b
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9443d
5 février 2019
5 février 2019
COMPARANT, concluant par Maître Michel DROIT, avocat au barreau des ARDENNES INTIMES : Monsieur Z... G... [...] Madame A... U... épouse G... [...]
Source officielle17e Chambre
616343f988dc29ccde27f1ba
30 mai 2011
30 mai 2011
au barreau de GRASSE Me Patrick LEROUX, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 06 Novembre
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300855_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, la SMABTP, représentée par la SCP Langlais Brustel Ledoux et Associés, Me Gutton, demande au juge des référés de prendre acte de ses plus expresses
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e92
17 octobre 2006
17 octobre 2006
PARTIES EN CAUSE : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, ayant son siège, ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaf1fbb79e8fd3d2eed3
3 avril 2024
3 avril 2024
CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 S.A.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3ddc5b777c909930ed
17 janvier 2023
17 janvier 2023
au barreau des ARDENNES INTIMES : Monsieur [G] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des
Source officielle1ère Chambre
6162e0791120e9a89a34a5eb
25 septembre 2012
25 septembre 2012
LEROUX, avocat plaidant Madame [G] [O] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 4] Rep/assistant : la SCP BREBION CHAUDET, avocat postulant Rep/assistant
Source officielleChambre Sociale
6622097f9ce1420008389a87
18 avril 2024
18 avril 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 21 Décembre 2023 APPELANTE : Madame [Y] [O] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Pierre BURUCOA, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2100284_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A et Mme F C, représentés par la société d'avocats Lexcap, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 022 325 20 Q0003 du 9 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Quay-Portrieux
Source officielle1ère Chambre
69df2565cdc6046d47484357
14 avril 2026
14 avril 2026
, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 2] 1944 de nationalité Suisse, demeurant [Adresse 3] (SUISSE) Représenté par Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON
Source officielle1re chambre sociale
627ca8194781dc057dee7a8c
11 mai 2022
11 mai 2022
au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me LANOY, avocat au barreau de Nîmes (plaidant), substitué par Me COLOMBO, avocat au barreau de Nîmes INTIME : Monsieur [B] [M] Chez [Adresse 3]
Source officielle1re chambre 1re section
60357ec64bbefea42c243baf
14 avril 2016
14 avril 2016
2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° Section : 00 N° RG : 12/02773 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, avocat
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a5459
4 octobre 2024
4 octobre 2024
GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTE: Madame [A], [M], [J] [L] née le 19 Avril 1955 à JARVILLE LA MALGRANGE (Meurthe-et-Moselle) 15 Chemin de la Corvée 54160 FROLOIS ayant pour avocat
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a5464
4 octobre 2024
4 octobre 2024
GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Madame [A], [E], [P] [T] née le 19 Avril 1955 à JARVILLE LA MALGRANGE (Meurthe-et-Moselle) 15 Chemin de la Corvée 54160 FROLOIS ayant pour avocat
Source officiellePage 67 sur 164