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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101182_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001462_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Giorsetti, représentant Mme A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101095_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101157_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200020_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Giovannangeli, représentant la société Gelco. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100910_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Genuini, avocat des requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100801_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Poletti substituant Me Balaÿ, avocat de Mme A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100872_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100812_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001393_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001195_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001253_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001300_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de M. Timothée Gallaud, rapporteur public, - et les observations de Me Blondio-Mondoloni, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001334_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2021, la société civile immobilière (SCI) Tania, représentée par Me Jan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-677931-688331
16 janvier 2003
16 janvier 2003
The applicants The case concerns an application (no. 54723/00) brought by Irena Brudnicka and 10 other Polish nationals, all parents and widows of sailors who perished in the shipwreck of the Jan
Source officielle2ème chambre
DTA_2300578_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0516JUD003839697
16 mai 2002
16 mai 2002
Les requérants sont représentés par M es Jan Fermon et Ties Prakken, avocats respectivement au barreau de Bruxelles (Belgique) et d'Amsterdam (Pays-Bas).
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
659e44de553798000884718a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le 7 février 2013, la société [X] a déclaré le sinistre à son assureur de responsabilité civile, la société Albingia, par l'intermédiaire de la société Groupe Janor, courtier en assurance. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110402
19 mai 2021
19 mai 2021
. - Cass. com., 8 janv. 2008 : JurisData n°2008-042240. - Cass. 1re civ., 28 mars 2008 : JurisData n°2008- 043396 : cas d'un voyant).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0831DEC003751797
31 août 1999
31 août 1999
289.52pt; display:inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .sFBBFC6C9 { width:290.51pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 37517/97 by Jane
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