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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2500680_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, M. Seytel, premier conseiller, Mme Daix, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201616_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Besson, conseillère, M. Seytel, conseiller.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201658_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Grossrieder, présidente, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200658_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Grossrieder, présidente, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200986_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Grossrieder, présidente, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100187_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossrieder, - et les conclusions de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101676_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Besson, conseillère, M. Seytel, conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400885_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Daix, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401127_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - MM.e Daix, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401169_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401400_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401956_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402326_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Délibéré après l'audience du 29 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402348_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Daix, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501412_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, M. Seytel, premier conseiller, Mme Daix, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501459_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, M. Seytel, premier conseiller, Mme Daix, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300496_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossrieder, - les conclusions de M. D, - les observations de Me Dravigny, substituant Me Lombardot, pour M.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300122_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Grossrieder, présidente, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea04bcdc6046d473e00b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ce même longeron de châssis, une autre tôle rapportée, Encore un peu plus en avant, au niveau de la traverse de liaison des deux longerons, une autre tôle rapportée, Cette traverse est ressoudée grossièrement

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618803

Admin. suprême

24 mars 1982

24 mars 1982

PARTIR DU 1ER JANVIER DE L'ANNEE DE SA PRESENTATION" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT D'UNE PARTIE DE SES TERRES, EFFECTUES PAR LE SYNDICAT DES PILES ET GRONDIERES

Source officielle

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