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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208230_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510168_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411747_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405252_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506297_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés du tribunal statuant sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507332_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 17 mars 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2418872_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501271_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503571_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301666_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A C B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300277_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B A , représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324975_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 octobre 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431150_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 2 mars
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431153_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 21 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431983_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431985_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2017987_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision verbale en date du 30 octobre 2020
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509904_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511810_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 14 avril 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301597_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
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