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2 849 résultats pour « Gely »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2200114_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 janvier 2022 et le 12 avril 2023, la société Parc Solaire de Montmayon, représentée par Me Gelas, demande au tribunal

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2000689_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

l'augmentation de sa notation de 0,25 points au titre de l'année 2019, sans tenir compte de l'augmentation prévue par le protocole au titre des années impaires, le directeur du centre hospitalier a, à tort, gelé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300697_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00058_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

28 mars , 26 juin , 2 septembre et 2 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société SECALIA Chatillonnais, représentée par le cabinet d'avocats Jeantet et associés, agissant par Me Gelas

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00015_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

A, représenté par Me Geny-Santoni, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1917

Admin. suprême

3 octobre 2008

3 octobre 2008

En 1988, la Banque de Ljubljana gela tous les comptes en devises qu’elle gérait.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201111_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A B, représenté par Me Divialle-Gelas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500241_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A B, représenté par Me Divialle-Gelas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution, jusqu'à ce qu'il soit statué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511860_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représentée par Me Geny, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01242

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Il se déduit de l'article 695-9-22 du code de procédure pénale, seul applicable en l'espèce, que toute personne qui prétend avoir un droit sur un bien gelé peut, par voie de requête remise au greffe de

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448277

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

- ARTICLE 73 B § 1 NON APPLICABLE - 3) OFFICE DU JUGE - MOYEN RELATIF À LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX - CLAUSE DE GEL SOULEVÉE D'OFFICE AU TITRE DU CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 73 B § 1.

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02123_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par des mémoires et des pièces, enregistrés les 29 décembre 2022, 19 mai et 4 septembre 2023, la société Parc éolien des Brandes de l'Ozon Sud, représentée par Me Gelas, conclut à titre principal au rejet

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC001844308

Admin. suprême

28 juin 2011

28 juin 2011

ALAKUŞ   19642/08 05/03/2008 Hasan KILIÇ 01/01/1932 Varto / Muş Abdullah ALAKUŞ   19684/08 05/03/2008 Ferzende ÖZTÜRK 05/09/1968 Varto / Muş Abdullah ALAKUŞ   19733/08 05/03/2008 Ahmet GELİR

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039400788

Admin. suprême

15 novembre 2019

15 novembre 2019

pour objet d'empêcher toute modification de leur montant, comprend, d'une part, le gel des avoirs des personnes ou des entités faisant l'objet d'une mesure de gel, dites " désignées ", et, d'autre part

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008116873

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Jeanneney, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Saint-Gely

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e02f

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

par ses dirigeants légaux 18 quai général Sarrail 69006 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me BERTRAND, avocat au barreau de LYON substitué par Me GELLY

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101093

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

L'expert retient que la fibrose massive, l'épaule gelée, les fractures de l'acromion et de la clavicule, les phénomènes de nécrose cutanée avec plaies chroniques, la plexite radique, apparaissent comme

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6451fb4648616ed0f8cd4fb0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

du dimanche 16 septembre 2018, alors que vous étiez à votre poste habituel c'est à dire à la préparation des plats chauds, vous avez envoyé une «trilogie du beers» comprenant une terrine de lapin en gelée

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62833c555a52a8057d991959

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

TROPIC VOYAGES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [J] [V]

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67081b1b89f19e8c50f8d533

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me François-Pascal GERY Me Chreit MIHOUBI Me François BLANGY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphane BRIZON Me Ariane

Source officielle