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6 348 résultats pour « Emmanuelle-Marie PERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

5fca954b27667189a71bc81f

Appel

18 août 2020

18 août 2020

BLANQUE-JEAN, conseiller En application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 et de l'article 6 de l'ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 portant

Source officielle

Page 67 sur 318

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TA

3ème Chambre

DTA_2104047_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense mais des pièces les 29 mars et 17 mai 2023.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028217619

Admin. suprême

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Considérant que l'état du dossier ne permet pas de déterminer le montant des préjudices subis par M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105821_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Par une lettre en date du 13 mai 2022, M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6538b3d27ffc2c8318ee003f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il indique que l'indexation sur l'indice de référence des loyers impose un loyer majoré à compter de mai 2019.

Source officielle
CA

4e chambre

63c2571e0bfda47c900761f5

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

En l'espèce, M. et Mme [H] ont agi moins d'un an après la livraison de l'appartement, intervenue par la remise des clés qui leur en a été faite le 17 mars 2015.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b384143037ceabfc011

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 23 mars 2021, la médecine du travail a déclaré M.

Source officielle
TJ

JEX

6a10c5a8cdc6046d479dc1d3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La procédure a été renvoyée, à la demande des parties, pour leur permettre de se mettre en état.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a3

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Société MAINE COLLECTE VALORISATION (MCV) VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOCCOIM 33 rue de la Foucaudière 72100 LE MANS représentée par Maître Elodie LACHOQUE, substituant Maître Emmanuelle SAPENE

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

690cbd691f8a20b910f8c32e

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A titre infiniment subsidiaire, sur l'absence de preuve des pertes, elle observe notamment que rien ne permet de prouver que Mme [M] était en possession d'une ménagère d'une telle valeur, outre le fait

Source officielle
CA

Chambre 1-7

642fb56dcece1704f574737e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle ajoute que les seules doléances concernent son mari et qu'elle ne peut être tenue pour responsable des agissements de ce dernier.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

651fa513c601f08318991581

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[R] [J] et Mme [V] [J] ont vu, le 23 mai 2022, le bâtiment voisin appartenant à la SCI CFC donné à bail à la SAS Emmax s'effondrer partiellement touchant leur immeuble.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73656cdc6046d479a6cd0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration adressée le 26 mai 2023 par courrier recommandé avec avis de réception, la société a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 28 avril 2023.

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff255d9953d09165ae5c4

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le jugement précité a été signifié le 08 mars 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500839_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, M. B...

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CA

2ème chambre section C

6a0452d7cdc6046d4793900a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

APPELANTS : Mme [G] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c52955a2c42363790796a6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cette ordonnance a été signifiée le 12 mars 2014 à Mme [V] et le 24 mars 2014 à M. [L].

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb6f1ae7e7a44d88377850

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

Le 18 mai 2017 M. [O] [W] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

2ème chambre

66162bea99851e0008f1e7be

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La cour a donc sollicité, pendant le délibéré, par un message RPVA du 14 mars 2024 et un rappel téléphonique du 21 mars 2024, la transmission des pièces visées au bordereau des dites conclusions, non communiquées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c54

Appel

27 avril 2004

27 avril 2004

Vu le jugement du Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON du 10 mai 1999, Vu l'arrêt de cette Cour en date du 1er mars 2001 qui, réformant le jugement déféré, a : - dit que l'accident du 8 octobre 1967 est

Source officielle