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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400680_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 juin 2024 et 13 juin 2025, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2401264_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Mme A... a déposé un recours préalable en date du 16 décembre 2023 devant la commission du recours amiable de la CAF du Doubs.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402680_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

B demande l'annulation, le préfet du Doubs a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé une fois qu'il aura purgé sa peine d'emprisonnement.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2405977_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300318_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Toutefois, ainsi qu'il a été dit au point 3, le préfet du Doubs établit que la présence de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00817_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

d'asile et l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00801_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par le département du Doubs au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300223_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation de signature du préfet du Doubs à cette fin, consentie par un arrêté n° 25-2022-07-25-00001 du 25 juillet 2022

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300319_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Le Préfet du Doubs n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66bd9a0a1329d1cb8b24ae4e

Appel

14 août 2024

14 août 2024

de 10 647,68 euros en principal, avec intérêts au taux légal à compter du 22 mars 2021 ; * débouté la société Haut Doubs Créer Bâtir de l'ensemble de ses demandes ; * condamné la société Haut Doubs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502673_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

F..., représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel le préfet du Doubs l’a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502674_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

F..., représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel le préfet du Doubs l’a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2401688_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département de Saône-et-Loire pour une durée de quarante-cinq jours ; M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03318_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600730_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d’enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300942_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

L'exécution du présent jugement implique nécessairement que le préfet du Doubs procède au réexamen de demande de Mme B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301526_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Par des arrêtés du 8 août 2023, le préfet du Doubs a décidé, d'une part, de remettre M.

Source officielle
TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2301599_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le moyen soulevé par le requérant n'est pas fondé. II.

Source officielle
TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2301600_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le moyen soulevé par le requérant n'est pas fondé. II.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302049_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le préfet du Doubs a présenté un mémoire, enregistré le 9 janvier 2024, qui n'a pas été communiqué. M.

Source officielle

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