Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137208dcd580146773eb814
24 mai 1989
24 mai 1989
pourvoi formé par Monsieur Paul A..., demeurant à Fort de ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Denis
Source officiellesoc
6137265acd58014677424e71
8 juillet 1992
8 juillet 1992
(Haute-Loire), Jean-Yves Dall'o, demeurant ... à Rosny-Sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Michel C..., demeurant ... à Mauves-Sur-Loire (Loire-Atlantique), Carquerou, Michel D..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501225_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
suspendre l’exécution de la décision du 22 mai 2025 par laquelle le préfet de La Réunion a procédé au retrait de leur autorisation d’exercer le métier de transporteur public routier de personnes et à leur radiation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307445_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 2023-1237 du 10 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Noisy-le-Grand a prononcé sa radiation des cadres à compter du 24 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200429_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ramin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90421
9 avril 2026
9 avril 2026
premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 10 avril 2025 prononçant la radiation
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6684eb09a0de54ff609f800c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C'est ainsi que ce dernier lui doit une somme de 41 138,83 euros et qu'elle a dû entamer une procédure devant le tribunal judiciaire de Bobigny afin de pouvoir l'expulser des lieux.
Source officielle2ème CH - Section 1
66177dade5d80f0008c2e876
10 avril 2024
10 avril 2024
Il y a donc lieu de rejeter la demande de sursis à statuer et d'ordonner la radiation du rôle de l'affaire pour défaut d'exécution.
Source officielle2ème CH - Section 1
66177daee5d80f0008c2e886
10 avril 2024
10 avril 2024
Il convient donc de faire droit à la demande de radiation du rôle de l'affaire en l'absence d'exécution de la décision.
Source officielleChambre Sociale
63c1099cbf9fd47c90a13d4a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
00767 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQBS S.A.S. [4] C/ [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RADIATION
Source officielleChambre Sociale
63c1099cbf9fd47c90a13d4c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
00768 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQBW S.A.S. [4] C/ [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DE RADIATION
Source officielle1ere Chambre Section 1
67932e4d20da87ff5e011361
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e6f1d01e3c86eef277
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Elle évoque la défaillance des radiateurs, des infiltrations d'air parasites et la présence de moisissures.
Source officielleChambre 3-3
64a7af183bcaf505db69629a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par conclusions d'incident du 5 novembre 2022, elle a également demandé à titre reconventionnel la radiation de la présente affaire du rôle des affaires en cours.
Source officielleChambre civile TGI
64c0b920a67f3dd969e550c3
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Une ordonnance de radiation a été rendue par le conseiller de la mise en état le 25 mars 2021 jusqu'à régularisation de la procédure par mise en cause de liquidateur judiciaire.
Source officielle4e chambre civile
662b43c8fe254500083148fa
25 avril 2024
25 avril 2024
envers la société par actions simplifiée (SAS) Atlance France à compter du 28 novembre 2014 ; Condamné la SCE des Coteaux de [Localité 9] à payer à la SAS Atlance France la somme de 19 536,66 € en deniers
Source officielleChambre commerciale 3-2
686f49fa1cd28a275e6bd806
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022973493
27 octobre 2010
27 octobre 2010
A à compter de la date de la radiation des cadres prononcée le 15 octobre 2002. Article 5 : La chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle versera à M.
Source officielle3ème chambre A
66162be099851e0008f1e622
9 avril 2024
9 avril 2024
Il est constant que les condamnations pécuniaires du jugement ont été réglées par les appelants suite aux incidents aux fins de radiation de sorte que ces demandes de radiation ne sont pas maintenues,
Source officielle3ème chambre
DTA_2201429_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés le 4 décembre 2024 sous les numéros 2201430, 2201431, 2201432, 2201433 et 2201439, la commune de Saint-Denis a déclaré accepter le désistement.
Source officiellePage 67 sur 334