l'électricité de ces logements-absence de réalisation des diagnostics obligatoires-détérioration des équipements spécifiques à la confection du vin, s'agissant notamment des revêtements des cuves du cuvier

Portalis DBVM-V-B7F-KYO5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT la SELARL CLEMENT-CUZIN

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par  Me Pascale HAYS, avocat postulant au barreau de GRENOBLE substitué par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au

RG 19/03235 N° Portalis DBVM-V-B7D-KDNZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN

DBVM-V-B7G-LMR3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL CLEMENT-CUZIN

DBVM-V-B7H-LYBK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS la SELARL CLEMENT-CUZIN

N° Portalis DBVM-V-B7C-JWNH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN

N° Portalis DBVM-V-B7C-JWNT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN

N° Portalis DBVM-V-B7C-JWNV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN

N° Portalis DBVM-V-B7C-JWOC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN

N° Portalis DBVM-V-B7C-JWOE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN

N° Portalis DBVM-V-B7C-JWOG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN

N° Portalis DBVM-V-B7C-JWTK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN

N° Portalis DBVM-V-B7C-JWUK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN

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N° Portalis DBVM-V-B7D-J7OA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN

       "La richiesta per la restituzione nel termine è presentata, a      pena di decadenza, entro dieci giorni da quello (...) in cui     

Il s'agit d'un contrat aidé de type contrat unique d'insertion (CUI) établi sur " la base d'un temps partiel de 24 mois " qui prévoit une variation de la rémunération mensuelle brute : - du 16 mars au