AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007812543
16 décembre 1991
16 décembre 1991
30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS
Résumé IA — à vérifierPage 67 sur 534
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007668866
18 juin 1986
18 juin 1986
CAPES de lettres modernes en date du 1er juin 1983 et de la décision du ministre de l'éducation nationale du 7 juin 1983 par laquelle il a refusé l'annulation de l'épreuve de composition française du concours
Source officielle