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2 421 résultats pour « Cosmidis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372203cd580146773f97b9

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre B), au profit : 1 ) du Cetelem, dont le siège est ... (15ème), 2 ) du Cofidis, dont le siège

Source officielle

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CC

civ1

613721edcd580146773f8cee

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

(Seine-Maritime), 68) Cofidis, dont le siège est 4 Etoiles et Libravou à Roubaix (Nord), 78) Fédération du crédit mutuel de Maine Anjou et Basse Normandie, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

613722a8cd580146773ffbdc

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Sud-Est, dont le siège est ... de Lays, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or, 2 / du Crédit foncier de France, dont le siège est ..., 3 / de COFIDIS

Source officielle
CC

civ1

613722f8cd58014677403de1

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

siège est ..., 2°/ d'Electricité de France-Gaz de France, dont le siège est ..., 3°/ du groupe Crédipar-CLV Sovac, dont le siège est ..., 4°/ de la Sovac, dont le siège est ..., 5°/ de Cofidis

Source officielle
CC

civ1

61372253cd580146773fc0ec

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

dont le siège est 46, rue du Port Boyer à Nantes (Loire-Atlantique), 4 / la société Cetelem, ayant une agence Frémicourt, boîte postale 512 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 5 / la société Cofidis

Source officielle
CA

6ème Chambre

6274bccd2799a9057d5dd14b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

DBVX-V-B7F-NVL6 Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de TREVOUX du 08 avril 2021 RG : 11-20-409 [Z] [I] C/ ONEY BANK Société LOGIDIA COFIDIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e71c

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

l'éducation des enfants, - subsidiairement l'en dispenser, - débouter madame X... de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours, - dire que madame X... prendra en charge le crédit COFIDIS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69706f2ecdc6046d4711df78

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de Sannois N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-0001 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 20.01.2026 à : Me Michel COSMIDIS

Source officielle
TJ

Chambre JEX

68682f764965b5d9df320060

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[L] [T] et la société COFIDIS le 26 mars 2019décidé que la société COFIDIS avait commis une faute mais qui n'est pas de nature à engager sa responsabilité quant à la restitution de fonds initialement prêtés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100966

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

En effet, les pièces parcellaires produites par l'intimé établissent que : - un crédit Sofinco [...] d'un montant de 20 000 euros (pièce 25), un crédit Cofidis Libravou réserve d'argent de 8 500 euros

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110737

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Monique X..., domiciliée [...] , contre les arrêts rendus les 26 octobre 2016 et 1er février 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cofidis

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2303782_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Il n'est pas contesté que cette pathologie nécessite un traitement médical composé de gouttes de ganfort le soir et de cosidime le matin.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

696106d8cdc6046d47bf917f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COFIDIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 3] INTIMEE Nous,Mme FIGUET, Présidente de chambre

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970d19ecdc6046d471cf7cb

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

COFIDIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 325 307 106 Représentée par Me Fabien

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b9f3628452800008b2b4ba

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Adrien MAIROT de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT, avocat au barreau de JURA INTIMEE LE 10 OCTOBRE 2023 Bénédicte Manteaux

Source officielle
CC

civ1

60794c829ba5988459c45b8e

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

X..., a fait valoir que " les créances du Crédit agricole, de la Cetelem, de la Cofidis, de la Sofinco et de la BNP sont forcloses ", par application de l'article 27 de la loi du 10 janvier 1978 ; que

Source officielle
CC

civ1

61372339cd580146774070e1

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Mme Evelyne X..., demeurant HLM Les Tilleuls, bâtiment 34, ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1998 par le tribunal de grande instance de Marseille, au profit : 1 / de la société Cofidis

Source officielle
CC

civ1

61372313cd580146774051bb

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

grande instance de Nanterre, au profit : 1°/ de la société Immobilière 3 F, société anonyme d'HLM, dont le siège social est ..., 2°/ de l'UCCM, dont le siège social est ..., 3°/ de la société Cofidis

Source officielle
CC

civ1

6137231ccd58014677405891

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

publique, dont le siège est ..., "Palatino", 75643 Paris Cedex 13, 4°/ de la société CPLOS, dont le siège est ..., 5°/ du Cetelem, dont le siège est Frémicourt RJC, ..., 6°/ de la société COFIDIS

Source officielle
CC

civ1

6137231ecd58014677405ac0

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

1°/ du Crédit agricole, dont le siège est ..., 2°/ du cabinet Georges Dumont, syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Côteaux de l'Yvette" à Palaiseau, dont le siège est ..., 3°/ du COFIDIS

Source officielle