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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2305586_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Cormier, rapporteur ; - les observations de Me Mengus, représentant M. B. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305110_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Cormier, rapporteur ; - les observations de Me Andréini, représentant Mme B ; - les observations de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303461_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Cormier, rapporteur ; - et les observations de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302765_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Cormier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant malien, né 31 décembre 2002, est entré en France le 6 novembre 2018.
Source officielleciv1
60794b8d9ba5988459c4360f
28 octobre 1986
28 octobre 1986
Le Puits Sauvage s'est reconnue débitrice envers la Compagnie de financement de biens immobiliers (COFBI) de la somme de 95 000 francs, remboursable en trois années, avec intérêts au taux de 12% l'an ;
Source officielle7ème chambre
DTA_2212459_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Combier, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - les observations de Me de Castelbajac, représentant M. A ; - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208671_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Combier, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - les observations de Me Bieder, se substituant à Me Lonqueue, représentant la commune d'Alfortville.
Source officielle1ère chambre
DTA_2208016_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Cormier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Achard, représentant M. B, présent, - et les observations de Me Cortes, représentant La Poste SA.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302500_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Cormier, rapporteur ; - les observations de Me Kling, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107992_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Cormier, rapporteur ; - les conclusions de Mme Devys, rapporteure publique ; - les observations de M. A, représentant le syndicat FO des personnels de la collectivité européenne d'Alsace.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200055_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Cormier, rapporteur ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique ; - et les observations de Me Derrey, substituant Me Colbus, avocat de Mmes B A et MmCeDes.
Source officielle7ème chambre
DTA_2313441_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Combier, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403230_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Combier au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407050_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Combier, - et les conclusions de M. Duhamel, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2411619_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Combier, - les conclusions de M. Duhamel, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2411977_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Combier au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème CH - Section 1
64f816700a9accd9695a431c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par jugement du 3 décembre 2013, le tribunal de commerce de PAU plaçait la société LABAT et CIE en redressement judiciaire.
Source officielleRETENTIONS
69ddce94cdc6046d472a89c2
11 avril 2026
11 avril 2026
Le 20 juillet 2025, [Q] [H] a été écroué à la Maison d'arrêt de Lyon Corbas en détention provisoire dans l'attente de sa comparution en audience de jugement et par décision du 22 juillet 2025, [Q] [H]
Source officielle8ème chambre
69e9acdbcdc6046d4737e2c8
22 avril 2026
22 avril 2026
demande à la cour de : - Constater l'accord de la SCI [D] représentée par la société Valocime sur le désistement d'instance et d'action de la société On Tower France concernant l'occupation du site de Corbas
Source officielleChambre 1-7
696a908fcdc6046d4791a23b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SCI CORDIS Société civile immobilière immatriculée sous le numéro SIRET 380 226 464 00010 prise en la personne de son gérant Monsieur [N] [R] domicilé es qualités audit siège social Intimée Me [P
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