Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02922_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... a déposé auprès de FranceAgriMer plusieurs demandes d’aide au maintien et au développement du cheptel dans le cadre du plan apicole européen au titre des programmes 2015-2016, 2016-2107 et 2017-2018
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93c1
3 avril 2024
3 avril 2024
SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21700966 APPELANTE : SAS [4] [Adresse 8] [Localité 2] non comparante INTIMEE : [7] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me CHASTEL
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403447_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01883_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304829_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Verley-Cheynel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400884_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402923_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403005_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403203_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00424_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00549_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00632_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00690_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielle1ere Chambre Section 1
68660f7dbbe0ac41ca81b11d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
02423 DEBOUTE RENVOI [Localité 7] DU 13-11-2025 copie conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Yves FAURE Me Benoît CHEVREL-BARBIER
Source officielle9ème chambre
DTA_2301190_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Délibéré après l'audience du 5 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Segado, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente-honoraire.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301518_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Délibéré après l'audience du 26 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme E, première vice-présidente, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208845_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Besse, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62f34a4282b27805d4d3c138
9 août 2022
9 août 2022
A 157 [Localité 16] A 158A [Localité 16] A 160A [Localité 16] A 818 [Localité 16] A 916 [Localité 16] A 917 [Localité 16] A 1054 [Localité 16] A 1055 TOTAL 1ha 00a 79ca - lot n°3 : les cheptels
Source officielleciv2
61372434cd580146774138e1
14 octobre 2003
14 octobre 2003
l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Des Vosges, dont le siège est 6 avenue Pierre Blanck, 88000 EPINAL, à la société Papeteries des Chatelles
Source officielle1ère Chambre
686df889bdbdd86396f390b7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cadastre 15], [Cadastre 16], [Cadastre 17], [Cadastre 18], [Cadastre 19], [Cadastre 20], [Cadastre 21], [Cadastre 22], [Cadastre 23], [Cadastre 24], pour une surface totale de 34 ha 69 a 21 ca, outre un cheptel
Source officiellePage 67 sur 246