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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409737_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
F E, représentés par Me Chabane, concluent au rejet de cette requête et à la mise à la charge de la SCI 10R de la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6e chambre
6375e63419047edcd18ff1ee
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller, statuant sans audience, après en avoir délibéré, a
Source officielleTrib. de Commerce
69b03929cdc6046d472a5f23
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ministère public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL HVAC SOLUTIONS, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Monsieur CHABAUX
Source officielleTrib. de Commerce
69b055adcdc6046d472d8a5a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL Cherry Pâtisserie, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Monsieur CHABAUX
Source officielleTrib. de Commerce
69b072d3cdc6046d4730ca8d
2 avril 2025
2 avril 2025
Le Ministère public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS AM2P, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Monsieur CHABAUX
Source officielleTrib. de Commerce
69b07516cdc6046d4730eff5
9 avril 2025
9 avril 2025
DOUCEURS D'AILLEURS, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Autorise la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 09/04/2025 à 20h00, Désigne Monsieur CHABAUX
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2507830_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 janvier 2026 : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée ; - les observations de Me Chebil Mahjoub, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2304962_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 octobre 2023 à 15 heures : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée, - et les observations de Me Chebil Mahjoub, représentant Mme F assistée
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2305017_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 octobre 2023 à 15 heures : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée, - et les observations de Me Chebil Mahjoub, représentant M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007920401
13 novembre 1996
13 novembre 1996
territoire à destination de la Roumanie et d'autre part, des décisions dudit préfet décidant de maintenir en rétention Mmes I..., G..., A..., D..., H..., E... et Z... dans les locaux de la caserne Chabal
Source officiellecomm
6137208fcd580146773eb9b1
31 janvier 1989
31 janvier 1989
légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1986 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de : 1°) Monsieur Pierre X..., demeurant à Chaville
Source officielle2ème chambre
DTA_2102332_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D et les coupes de chablis ou de bois destinés à une vente professionnelle de l'ONF sont sans lien avec le litige portant sur la contestation du titre de recettes du 27 octobre 2021. 6.
Source officielle3ème chambre famille
6260f92a6d9e13277d6e3877
20 avril 2022
20 avril 2022
AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES cab1 14 avril 2021 RG:20/00450 [F] C/ [I] Grosse délivrée le 20/04/2022 à : Me Chabannes
Source officielleChambre 1-8
66fe354191b69e88a370fb57
2 octobre 2024
2 octobre 2024
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [3] sis [Adresse 4] représenté depuis le 6 novembre 2019, par son nouveau syndic en exercice, la société MICHEL DE CHABANNES
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dc4
10 avril 2002
10 avril 2002
Exécutive, dans les locaux professionnels occupés en droit ou en fait par la société Air Europe Exécutive sis RN 19, à l'aérodrome Barberey Saint-Sulpice à Barberey Saint-Sulpice (Aube) et/ ou La Chapelle
Source officielle3e chambre civile
635236d78c924eadffcc484b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
° 306 522 665, pris e en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007834121
16 novembre 1992
16 novembre 1992
Chabane X..., demeurant ... (92014) ; M.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b681
8 mai 1973
8 mai 1973
DU CHATEAU ET DU DOMAINE DE LA BREDE, OU ELLE PRODUIT DU VIN AYANT DROIT A L'APPELLATION " GRAVES ", QU'ELLE VEND SOUS LA MARQUE PAR ELLE DEPOSEE " CHATEAU DE LA BREDE ", A REPROCHE A PROTON DE LA CHAPELLE
Source officiellesoc
6079b1d19ba5988459c53cbb
2 mai 2006
2 mai 2006
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été engagée le 14 mars 1990 comme travailleuse à domicile par la société Chabanne
Source officielle2ème Chambre
652e262792ba098318768536
13 octobre 2023
13 octobre 2023
R MULTISERVICES Représentée par Me Gérard CHABOT de la SELARL ALEXA, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 23.08821 INTIMEES S.A.R.L.
Source officiellePage 67 sur 194
CHABILLANT, Dimitri
24/02/2026
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CHABIL DEBOSSE
11/12/2025
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CHABILLANT, Dimitri
28/11/2025
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EURL CHABILLANT
25/09/2025
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EURL CHABILLANT
19/07/2024
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